Alain X... est adressé à son fils Olivier, et contient mention de dispositions patrimoniales à son attention, dont la donation qui lui a été faite avec réserve d'usufruit des parts détenues par son père

N° RG 24/01427 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXBZ Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Octobre 2025 N° RG 24/01427 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXBZ Président : Olivier

mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2025, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la Selarlu Olivier

BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Monsieur Ollivier

Marc JANIN, Conseiller, Mme Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, entendue en son rapport GREFFIER : Mme Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique

2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin a approuvé le plan de prévention du risque d'inondation du Giessen sur le territoire des communes d'Albé, Bassemberg, Breitanau, Châtenois, Dieffenbach-au-Val, Fouchy

[Z] (RCS Caen 780.705.703), dont le siège social est sis 7 place Foch, CS 20176 - 14010 CAEN CEDEX représenté par Madame [L] [Y], Chargée juridique et social, régulièrement munie d’un pouvoir ET :

Olivier YJ..., demeurant ..., 28°) M. Yves XD..., demeurant ... à Rive-de-Gier (Loire), 29°) M. Mamoud L..., demeurant ..., 30°) M. Christian C..., demeurant ..., 31°) M.

PANALPINA FRANCE TRANSPORTS INTERNATIONAUX agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me OLIVIER Dominique, avoué à la Cour assistée

URBANO, Conseiller, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame FOUCHER-GROS, Présidente M. URBANO, Conseiller M.

APPELANT Monsieur [K] [V] demeurant [Adresse 1] représenté et plaidant par Me Olivier SINELLE, avocat au barreau de TOULON INTIMES Monsieur [T] [Q] demeurant [Adresse 2] représenté et plaidant

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Janvier 2020, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Olivier

[E] : 780 705 705 (RCS Caen), dont le siège social est sis 7 place FOCH - CS 20176 - 14010 CAEN CEDEX représenté par Madame [V] [L], Chargée juridique et social, régulièrement munie d’un pouvoir ET

TARN FIBRE [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Olivier THEVENOT de la SELARL THEVENOT & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Claire LITAUDON de la SELARL CM & L AVOCATS

Le B... du Lindret 44630 PLESSE représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de Me Emmanuel NGUYEN, avocat Monsieur Mickaùl C... 58 Campus des Sciences 2 place Olivier Delourme par la SCP

DATA-ONE [Adresse 8] [Localité 3] représentée et assistée par Me Olivier JOLLY de la SCP BALI COURQUIN JOLLY PICARD, avocat au barreau D'EURE COMPOSITION DE LA COUR  : En application des

FCT HUGO CREANCES III UITIS GESTION [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Olivier COTE de la SELARL COTE JOUBERT PRADO, avocat au barreau DE L'EURE et assistée de Me Frédéric FORVEILLE de la

N° RG 24/01457 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZBO Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 04 Juillet 2025 N° RG 24/01457 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZBO Président : Olivier

chambre civile A ARRET DU 30 Juin 2011 APPELANTE : SARL INNO-BOIS 3 route du Magnolias 82700 MONTECH représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SELARL CABINET OLIVIER

né le 05 Mai 1949 à ALBOUSSIERE (07440) ... 01330 SAINTE OLIVE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avocats au barreau de LYON assisté de la SCP REFFAY & ASSOCIES, avocats au barreau de L'AIN et