Le tribunal constate les difficultés exposées et ouvrira en conséquence à l'égard de la SCOPàrl L'AGE DU BOIS une procédure de sauvegarde avec une période d'observation de 6 mois.

Le plan graphique du PLUi prévoit une marge de recul concernant l'avenue des Olives, au niveau du projet en litige.

[B] et de la SCI L'Olivier ; Sur le rapport de M.

Délibéré après l’audience du 20 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.

Il expose l'argumentation suivante au soutien de ses prétentions.

NARBONNE représentée par la SCP GARRIGUE- GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de la SCS CLEMENT- SIMON, avocats au barreau de NARBONNE INTIMES : Syndicat des copropriétaires de LA BAIE DES OLIVIERS

mitoyen entre leur propriété et celle de la commune, Voir condamner la commune de [Localité 22] à rétablir le mur et ses contreforts à l'identique et à réaliser les travaux de reprise du mur de restanque

[Z], a été induit en erreur par le propriétaire des lieux qui lui a fait croire que le mur avait été dérasé.

* * * * * EXPOSÉ DE L'AFFAIRE M.

des chambres et du placard ; de rechercher les causes de développement de moisissures au niveau du mur d’une chambre et des murs de la salle de bain ; d’assurer l’étanchéité de la fenêtre de la loggia

En 2013, son voisin a fait part à la mairie de ses craintes de voir les murs de cette maison, laissée à l'abandon, s'effondrer. M.

cette qualité au dit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thibault CAILLER de la SCP AVOCATS DEFENSE ET CONSEIL, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 121022, et Me Olivier

CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant *** EXPOSE DU LITIGE M.

[XM] d'autre part, la somme de 3 000 euros chacun au titre des frais irrépétibles exposés en cause d'appel et de les condamner aux dépens.

A C, représentés par Me Olivier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2020 par lequel le maire de Saint-Jorioz a interdit l'installation de cirques détenant des animaux sauvages

Le sol est indiqué en grands traits brutaux qui, sur la droite, semblent monter sur le mur.

FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE la SAS WIGOS 29 TEXEL Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier

DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE la SAS WIGOS PREMIERES LOGES SURESNES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE la SAS WIGOS CARRE DES ROSES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier

DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE la SCICàRL LES IMAGINATIONS FERTILES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier