Le projet d'organisation du travail à bord précisait les activités et les tâches de chacun.

l'affaire de l'audience à conseiller rapporteur du 22 septembre 2011 à celle du 3 mai 2012 puis à l'audience en formation collégiale du 12 décembre 2012, Vu les conclusions déposées et soutenues oralement

Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - l'arrêté n°1336 IT du 28 septembre 1956 modifié portant organisation et fonctionnement de la Caisse de prévoyance sociale ; - le code

Siderov eût cherché à porter atteinte à l’honneur ou à la dignité des requérantes à cause de leur identité ethnique.

Il soutient que : - l'Etat est tenu sous peine d'engager sa responsabilité, de lui assurer des conditions de détention respectueuses de la dignité des personnes ; - les dimensions des cellules qu'ils

de ces ouvriers, notamment treize d'entre eux, alors qu'il s'agissait de personnes dont la vulnérabilité ou l'état de dépendance lui était connu, à des conditions d'hébergement incompatibles avec la dignité

Le maintien ou la reconstitution d'une association ou d'un groupement dissous en application du présent article, ou l'organisation de ce maintien ou de cette reconstitution, ainsi que l'organisation d'un

dans l'entreprise n'a pas à être réintégré dans son poste ; qu'en l'espèce, le poste de responsable de rayon nécessitant que son titulaire assure la responsabilité de «la gestion quotidienne, de l'organisation

demandes d’allocation d’adulte handicapé (AAH) et de procéder à son versement immédiat ; 2°) de prescrire toute mesure utile permettant de rétablir effectivement sa subsistance, son autonomie et sa dignité

Pour annuler l'indu litigieux, le jugement retient qu'il y a lieu de faire application, au cas de l'espèce, du principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine auquel le Conseil constitutionnel

code de procédure pénale qu'" à l'égard de toutes les personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire, à quelque titre que ce soit, le service public pénitentiaire assure le respect de la dignité

des moyens et prétentions des parties la Cour, conformément à l' article 455 du nouveau code de procédure civile, renvoie aux conclusions déposées et soutenues à l'audience ainsi qu'aux prétentions orales

  » Article 41 Mise en jeu de la responsabilité «   Le comité de rédaction, le fondateur, l’éditeur, le distributeur, les organes de l’Etat, les organisations et les associations de citoyens

A cet égard, il appartient au juge d'appel de prendre en considération les éléments recueillis par le juge du premier degré dans le cadre de la procédure écrite et orale qu'il a diligentée. 2.

Elle soutient que : - le refus de procéder à sa mutation constitue une atteinte grave et manifestement illégale au droit à la santé et à la protection de la santé, au droit à la dignité et à l'intégrité

l'association Human Face demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'enjoindre à la Ligue de football professionnel d'accepter l'organisation

Leur sécurité et leur dignité doivent être assurées. ".

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; -