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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2111253_20231208
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 décembre 2021 et 11 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29
ORTA_2111254_20231208
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 décembre 2021 et 11 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2200283_20230727
27 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née à la suite du
ORTA_2208254_20231128
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa réclamation
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2100601_20231006
6 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés le 13 mars 2021, le 15 avril 2021 et 9 février 2023, Mme A C, représentée par Me Di Vizio remplacé par Me Ouaissi,
Pôle 4 - Chambre 2
653a06b6d0451e8318d0eabd
25 octobre 2023
[Y] [F], Mme [G] [F], la société Medway, la société Ouamri et la société Hi Tech Pièces Auto exercant sous l'enseigne Cap Auto au fond devant le tribunal de grande instance de Créteil.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2303807_20230905
5 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2006649_20231108
8 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 septembre 2020, 15 avril 2022 et 1er février 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal, dans le dernier
ORTA_2202089_20231208
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 mars 2022 et 10 mai 2023, Mme C A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
ORTA_2202090_20231205
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 mars 2023 et 11 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler
ORTA_2202091_20231205
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 mars 2022 et 11 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
ORTA_2202321_20231205
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 mars 2022 et 12 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
ORTA_2202958_20231205
B A, représenté par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mars 2022 en tant que l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille (APHM) lui a refusé l'attribution de la nouvelle
ORTA_2203125_20230905
B A, représenté par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre hospitalier de Dunkerque lui a refusé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201055_20240403
3 avril 2024
Par une lettre enregistrée le 2 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande la rectification d'une erreur matérielle.
ORTA_2110995_20231208
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 décembre 2021 et 10 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29
ORTA_2111035_20231208
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 décembre 2021 et 10 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29
ORTA_2111043_20231208
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 décembre 2021 et 10 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 29 octobre
ORTA_2111212_20231208
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 décembre 2021 et 10 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 29 octobre
ORTA_2111218_20231208
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 décembre 2021 et 10 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 29 octobre
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