VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR X..., PIERRE, DEMEURANT A LA BARRE-EN-OUCHE EURE , ROUTE DE L'AIGLE, LADITE REQUETE ENREGISTREE A LA SOUS-PREFECTURE DE BERNAY LE 6 JUILLET 1977 ET AU SECRETARIAT

Jean Y..., demeurant Le Plessier Huleu (Aisne), Oulchy-le-Château, 2 / M. le gérant de tutelle de l'hôpital département d'Esquinol à Saint-Maurice (Val-de-Marne), pris en sa qualité de tuteur de M.

Jacques X..., demeurant Oulchy-le-Château, 02210 Nanteuil Notre-Dame, en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1992 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit : 1 / de M.

[X] [K] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Nadir OUCHIA, avocat au barreau de LYON (toque 1265) S.A.S.U. [X] ET NAIMA Exerçant sous le nom commercial 'Le goût du Maghreb'.

, enregistrée le 23 juin 2025 et trois mémoires enregistrés les 1er, 3 et 28 juillet 2025, Mme B A et Mme C A demandent au tribunal d'annuler l'arrêté par lequel le maire de la commune de Conches-en-Ouche

un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, les documents manquants prévus au c) du 4° de l'article R. 211-112 du code de l'environnement, établis pour les bassins gérés par les OUGC

juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé ruelle des Oulches

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2025, Mme B D épouse C, représentée par Me Ouchia, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône,

B..., représenté par Me Ouchia, tendant à faire exécuter le jugement n°2302702 du 18 février 2025.

D..., représenté par Me Ouchia, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien mention « vie privée

05/00026 JUGEMENT DESISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, Vice-présidente Greffier : Catherine DEHIER-BONAUD, lors des débats et du prononcé DEMANDERESSE EARL LES OUCHES

Par un mémoire, enregistré le 30 octobre 2023, la SCI L'Ouche de l'Eglise, représentée par Me Leraisnable, conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 12 mars 2024, M.

Jean-Paul X..., demeurant Ecole OUCFA Boulevard de l'Est à Tizi-Ouzou (Algérie) ou Le Pallud D'Ornon à Bourg-d'Oisans (38520) ; M.

Les dispositions du I de l'article R. 211-113 précisent que " toute personne morale " peut demander à être désignée par le préfet comme OUGC.

EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 22/00540 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.10.2023 à : Me Karema OUGHCHA, avocat au barreau de VERSAILLES Me Sylvie DERACHE-DESCAMPS

    No valid arguments had been raised by the applicant suggesting that the Housing Cooperative’s demand ought to be dismissed (see paragraph 23 above).

chambre du conseil le 14 Novembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [B] [X] épouse [K] née le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Nadir OUCHIA

chambre du conseil le 9 Avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [S] [D] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 8] (ALGERIE) [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Nadir OUCHIA

IMMOBILIER “L’ESPACE VITTON-ZOLA” sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société CITYA BOURGUIGNON PALLUAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par Maître Nadir OUCHIA

B..., représenté par Me Ouchia, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 décembre 2024 ; 2°) d’annuler les décisions du 12 juillet 2024 susvisées ; 3°) d’enjoindre à la préfète du Rhône