Hémery, les observations orales de Me Ould-Hocine, représentant Mme D... A..., assistée de M.

Hémery, les observations orales de Me Ould-Hocine, représentant M. C..., assisté de M.

Hémery, les observations orales de Me Ould-Hocin, représentant Mme B..., assistée de M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Mecquenem ; - les observations de Me Ould-Hocine, avocate commise d'office représentant M.

Hémery, - les observations orales de Me Ould-Hocine, avocate commise d'office représentant M. C A, assisté de M.

Hocine X... ; Vu la requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 20 mars 2002, présentée par M. Hocine X... ; M.

Hocine, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 23 février 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour vol aggravé, violences aggravées, infraction

Hocine, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 26 janvier 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour vol aggravé, violences aggravées et infraction

Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 07730 Décision déférée à la Cour : requête en date du 27 mars 2013, déposée le même jour au Greffe du Tribunal pour enfants de Paris, Monsieur Hocine

Hocine X..., demeurant H.L.M.

Abdelkader, Hocine et Brahim Y... et M.

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR débouté Monsieur Hocine X... de son recours et de ses demandes ; AUX MOTIFS que « bien que régulièrement convoqué par lettre recommandée dont l

Hocine X, domicilié ... ; Vu 2°), sous le n° 266859, la requête, enregistrée le 26 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Hocine X, domicilié ... ; M.

Le 07 avril 1994, monsieur Hocine X... cédait la moitié indivise de l'immeuble à la SCI SL.

(OULD Z...) ; 3° Z... (BEN MOUSSA ALI), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA SEINE EN DATE DU 28 FEVRIER 1964, QUI LES A CONDAMNES POUR VOLS QUALIFIES, VOLS ET RECEL, X... ET Z...

Hocine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1995 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société des Etablissements P.J.

Hocine, contre un arrêt rendu le 18 avril 1986 par la Cour d'appel de Paris qui, statuant par itératif défaut, a déclaré nulle l'opposition formée par lui contre l'arrêt du 3 novembre 1983 confirmant

Hocine, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 19 septembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation

Hocine X ; 2°) de rejeter les conclusions présentées sur ce point par M.

Hocine X... ; M.