X... et son épouse ont réalisé plusieurs appartements destinés à la location dans un immeuble qu'ils venaient d'acquérir ; qu'ayant demandé à la régie municipale gaz électricité de Péronne (la régie) le

L'EHPAD Le Perron, qui est situé dans la commune de Saint-Sauveur (38), délivre des soins, prend en charge la dépendance et assure l'hébergement de personnes âgées.

de cette loi ; qu'en considérant que la loi du pays n° 2016-28 du 11 août 2016 aurait écarté de son champ d'application les cautionnements donnés par une personne physique agissant dans l'exercice de

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 23, 2E ALINEA, DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, ALORS EN VIGUEUR; ATTENDU QUE PERRON, OUVRIER AU SERVICE DE LA SOCIETE ATELIERS ELECTRIQUES DE FRANCE AYANT ETE LICENCIE

. : Numéro : 22/02211 du : 30 Juin 2022 RG : N° RG 22/03223 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPXM Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PERONNE en date du 14

Michel Z..., demeurant à Cartigny (Somme), en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Péronne (section industrie), au profit de Mlle Pierrette X..., demeurant

(société SEEM), ayant son siège à Mailly Maillet (Somme), en cassation d'un jugement rendu le 22 janvier 1988 par le conseil de prud'hommes de Peronne (section Industrie), au profit de Monsieur Y...

lequel le préfet de la région Hauts-de-France a refusé de l'autoriser à exploiter les parcelles d'une surface de 15,595 hectares, cadastrées ZB 32 et 62 et situées sur le territoire de la commune de Péronne

Dans l’état du bâtiment antérieur au projet, celle du milieu était dotée d’une porte-fenêtre donnant sur un perron, tandis que les deux autres comportaient seulement une fenêtre.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Perron Tortay, société à responsabilité limitée, dont le siège est 37

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon le jugement déféré (tribunal de grande instance de Nanterre, 3 avril 1990), que la société Péronne a acquis le 27 octobre 1981 un immeuble

d'un arrêt rendu le 12 février 1998 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société familiale de Bourgeade, dont le siège est 63300 Dorat Bourgeade, agissant en la personne

articles 67 de la loi du 9 juillet 1991 et L. 1233-61 du code du travail, ensemble l'article L. 1233-4 de ce code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Flodor industrie, devenue la société Péronne

B A, représentée par Me Daquo, demande au juge des référés de prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence du centre hospitalier de Péronne

Borges Pinto, rapporteur public, - les observations de Me Karpenschif, pour la commune de Péron et celles de Me Frigière, suppléant Me Merotto, pour la société Les Châtelains.

Borges Pinto, rapporteur public, - les observations de Me Karpenschif, pour la commune de Péron et celles de Me Frigière, suppléant Me Merotto, pour la société Les Châtelains.

Borges Pinto, rapporteur public, - les observations de Me Karpenschif, pour la commune de Péron et celles de Me Frigière, suppléant Me Merotto, pour la société Les Châtelains.

J. du 20 / 01 / 2005, appelant, comparant, assisté de son Conseil, Maître ALARY, Avocat au Barreau de PERONNE, LE MINISTERE PUBLIC, appelant, Y...

PARTIELLEMENT, PAR LEUR NATURE, LE PREJUDICE REPARE PAR LESDITES INDEMNITES ; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A REFUSE AU TRESOR PUBLIC LE REMBOURSEMENT DE LA PENSION D'INVALIDITE DE 25 % VERSEE PAR L'ETAT A PERINO

Omar Y..., domicilié ..., LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Perony, conseiller, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que le