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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1119DEC000938311

Admin. suprême

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Mauro Pellegrini. Les requérants se plaignaient de la durée des procédures «   Pinto   » et du retard dans l’exécution ou bien de la non-exécution de décisions «   Pinto   ».

Source officielle
CA

Chambre Sociale

652a304e7ed1ea83181123e3

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

sauvegarde des clients ANS, et d'avoir éludé toutes les demandes d'explications sur ce tableur mais également sur les difficultés rencontrées avec une clientèle fidèle telle que les sociétés SFCA, PELLEGRINI

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0903DEC003363310

Admin. suprême

3 septembre 2015

3 septembre 2015

Mauro Pellegrini. Les requérants se plaignaient de la durée des procédures «   Pinto   » et du retard dans l’exécution ou bien de la non-exécution de décisions «   Pinto   ».

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0415DEC001074310

Admin. suprême

15 avril 2014

15 avril 2014

Mauro Pellegrini. Les requérants ont été parties à des procédures civiles dont ils ont contesté la durée au moyen du recours « Pinto ».

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1001DEC001550110

Admin. suprême

1 octobre 2015

1 octobre 2015

Mauro Pellegrini. Les requérants se plaignaient de la durée des procédures «   Pinto   » et du retard dans l’exécution ou bien de la non-exécution de décisions «   Pinto   ».

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:1209DEC001758815

Admin. suprême

9 décembre 2021

9 décembre 2021

xa0; 28/10/2021 08/09/2021 3,000     46791/15 14/09/2015 Florin-Constantin MATEI 1985 Angelica Enache Bucharest 28/10/2021 11/08/2021 3,000     50841/16 27/09/2016 Ringo Paolo PELLEGRINI

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1119DEC004742510

Admin. suprême

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Mauro Pellegrini. Les requérants se plaignaient de la durée des procédures «   Pinto   » et du retard dans l’exécution ou bien de la non-exécution de décisions «   Pinto   ».

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0331DEC004126604

Admin. suprême

31 mars 2015

31 mars 2015

Pellegrini. A.     Les circonstances de l’espèce 3.     Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit. 4.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0903DEC003087008

Admin. suprême

3 septembre 2015

3 septembre 2015

Mauro Pellegrini. Les requérants se plaignaient de la durée des procédures «   Pinto   » et du retard dans l’exécution ou bien de la non-exécution de décisions «   Pinto   ».

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1015DEC000079809

Admin. suprême

15 octobre 2015

15 octobre 2015

Mauro Pellegrini. Les requérants se plaignaient de la durée des procédures «   Pinto   » et du retard dans l’exécution ou bien de la non-exécution de décisions «   Pinto   ».

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1015DEC002438009

Admin. suprême

15 octobre 2015

15 octobre 2015

Mauro Pellegrini. Les requérants se plaignaient de la durée des procédures «   Pinto   » et du retard dans l’exécution ou bien de la non-exécution de décisions «   Pinto   ».

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1119DEC004166011

Admin. suprême

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Mauro Pellegrini. Les requérants se plaignaient de la durée des procédures «   Pinto   » et du retard dans l’exécution ou bien de la non-exécution de décisions «   Pinto   ».

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0429DEC001864804

Admin. suprême

29 avril 2008

29 avril 2008

Grèce , arrêt du 19 mars 1997, Recueil des arrêts et décisions 1997 ‑ II) qu’à l’exécution des jugements étrangers ( Pellegrini c. Italie , n o 30882/96, CEDH 2001 ‑ VIII).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1119DEC003814812

Admin. suprême

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Mauro Pellegrini. Les requérants se plaignaient de la durée des procédures «   Pinto   » et du retard dans l’exécution ou bien de la non-exécution de décisions «   Pinto   ».

Source officielle
CC

cr

6137259acd5801467741f1e3

Cassation

27 février 1997

27 février 1997

PANSU -Me PELLEGRINI, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société CENTRAL DECOR - LA SOCIETE ABRAMO, parties civiles ; contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9 chambre, en

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0107DEC001752805

Admin. suprême

7 janvier 2014

7 janvier 2014

Pellegrini. A.     Les circonstances de l’espèce 3.     Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit. 4.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0917DEC000280108

Admin. suprême

17 septembre 2015

17 septembre 2015

Mauro Pellegrini. Les requérants se plaignaient de la durée des procédures «   Pinto   » et du retard dans l’exécution ou bien de la non-exécution de décisions «   Pinto   ».

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0903DEC003068407

Admin. suprême

3 septembre 2015

3 septembre 2015

Mauro Pellegrini. Les requérants se plaignaient de la durée des procédures «   Pinto   » et du retard dans l’exécution ou bien de la non-exécution de décisions «   Pinto   ».

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1015DEC005240110

Admin. suprême

15 octobre 2015

15 octobre 2015

Mauro Pellegrini. Les requérants se plaignaient de la durée des procédures «   Pinto   » et du retard dans l’exécution ou bien de la non-exécution de décisions «   Pinto   ».

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0917DEC001780810

Admin. suprême

17 septembre 2015

17 septembre 2015

Mauro Pellegrini. Les requérants se plaignaient de la durée des procédures «   Pinto   » et du retard dans l’exécution ou bien de la non-exécution de décisions «   Pinto   ».

Source officielle

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