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4 718 résultats pour « PELLEGRINI était »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722c4cd580146774013ac

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

des routes (SACER), dont le siège est ..., 2°/ de la compagnie d'assurance AGF, dont le siège est ..., 3°/ de la compagnie d'assurance GAN, dont le siège est ..., 4°/ de la société Point P Pellegrini

Source officielle

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CC

civ3

61372415cd580146774120bb

Cassation

1 juillet 2003

1 juillet 2003

procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 8 janvier 2002), que soutenant être propriétaire de la parcelle cadastrée AY n° 92, occupée par la société Saint-Gély automobile garage Pellegrini

Source officielle
CC

civ3

61372312cd58014677405042

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Pellegrini, ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Spabamure, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300302

Cassation

3 mars 2009

3 mars 2009

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, constaté que la SCI Pellegrini

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86cab

Appel

4 décembre 2003

4 décembre 2003

./ - Me Gilles PELLEGRINI Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä SCP KEIME & GUTTIN ä SCP GAS E.D.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b465

Appel

8 mars 2007

8 mars 2007

Par acte des 24 et 25 janvier 2006, la Société PELLEGRINI GB SHOES a signifié ses conclusions à la Société CHLAE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bc5

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

La demande de voir rétablie la servitude de passage au profit de la SCI PELLEGRINI apparaît recevable mais dès lors infondée.

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:492483.20241219

Admin. suprême

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 16 juillet 2024, la société MC Legal et Me Pellegrini déclarent se désister de leur pourvoi.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007745470

Admin. suprême

10 février 1989

10 février 1989

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 août 1984 et 24 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ENTREPRISE PELLEGRINI, société à responsabilité

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:443985.20220414

Admin. suprême

14 avril 2022

14 avril 2022

Vu la procédure suivante : La société MC Legal et Me Pellegrini, en sa qualité de mandataire judiciaire de cette société, ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de la cotisation

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:492575.20240702

Admin. suprême

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Dès lors, Me Pellegrini doit être réputé s'être désisté de son pourvoi. Il y a lieu, par suite, de donner acte de ce désistement.

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. X

6137232fcd580146774068dd

Cassation

26 janvier 1999

26 janvier 1999

Oyonnax, 4 / de la société Etna, dont le siège est ..., 5 / de la société Poralu, dont le siège est ..., 6 / de la société Pellegrini maçonnerie, dont le siège est ..., 7 / de la société Pellegrini

Source officielle
CC

soc

6079b2149ba5988459c55a02

Cassation

1 octobre 1975

1 octobre 1975

A CONCLUSIONS, CONTRADICTION ET DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE ELECTRO-REFRACTAIRE FAIT GRIEF A LA SENTENCE ATTAQUEE DE L'AVOIR CONDAMNEE A VERSER A SON OUVRIER PELLEGRINI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c858bd3db21cbdd84fe2

Appel

1 mars 2000

1 mars 2000

GEORGES Section COMMERCE du 16 OCTOBRE 1997 AU FOND CONTRADICTOIRE 1ère page COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre, section A ARRET DU 1er MARS 2000 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) Maître PELLEGRINI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860e0

Appel

22 février 2002

22 février 2002

LA SOCIETE LUC TERME ayant son siège : 11 allée Nicéphore Niepce - 94300 VINCENNES prise en la personne de ses représentants légaux assignée (PV 659), n'ayant pas constitué avoué INTIME : Maître PELLEGRINI

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003148_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 avril 2020 et le 10 février 2021, Me Gilles Pellegrini, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Berlitz

Source officielle
CA

2ème chambre section A

642fb683cece1704f5747724

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

PELLEGRINI ès qualités de liquidateur de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Me Gilles PELLEGRINI ès qualités de liquidateur à payer les entiers dépens, - débouté

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20PA03706_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Par un arrêt n° 14PA03744 du 9 novembre 2017, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par Me Pellegrini contre ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d0bd3db21cbdd89489

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

MUTUELLE NATIONALE DES ETUDIANTS DE FRANCE -MNEF prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 22 boulevard Saint-Michel 75006 PARIS assignée - défaillante Maître Gilles PELLEGRINI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c850bd3db21cbdd84dfa

Appel

16 juin 2000

16 juin 2000

Le 22 avril 1998, Monsieur X... a assigné Maître PELLEGRINI, ès-qualités de mandataire liquidateur de la société CESA MARINE, devant le tribunal d'instance de POISSY aux fins de jonction des procédures

Source officielle