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CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre mai mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER

Source officielle

61372533cd5801467741bcab

Cassation

20 décembre 1989

Philippe contre l'arrêt de la cour d'assises du RHONE, en date du 21 février 1989, qui l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle pour homicide volontaire et vol et a fixé la période de sûreté aux

Source officielle

613725d9cd58014677420fda

Cassation

9 octobre 2002

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER

Source officielle

Chambre Civile

62678d64189ce3057d201cb5

Appel

25 avril 2022

[J] [D] né le 6 décembre 1971 à NOUMEA (98800), demeurant 59 avenue d'Auteuil - KOUTIO - 98835 DUMBEA Représenté par Me Thérèse PELLETIER de la SELARL T.

Source officielle

61372529cd5801467741b787

Cassation

25 octobre 1989

Philippe, 2° / Y...

Source officielle

TCOM

Chambre 04

6a0c7817cdc6046d473274ab

Commerce

28 avril 2026

Philippe CHIORRA Assistés de Mlle Andrea BONNET-PERETTI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle

TCOM

Chambre 04

6a0c783dcdc6046d4732776f

Commerce

28 avril 2026

Philippe CHIORRA Assistés de Mlle Andrea BONNET-PERETTI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle

61372507cd5801467741a61a

Cassation

22 juin 1988

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER

Source officielle

613725d1cd58014677420bdf

Cassation

17 juin 1998

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 6 juin 1997, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 1 amende de 1 900 francs et a prononcé la suspension de son permis

Source officielle

613724f4cd58014677419bf5

Cassation

16 mars 1988

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize mars mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER

Source officielle

61372699cd58014677426e39

Cassation

3 mai 2007

Sonia, partie civile contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 18 juillet 2006, qui a renvoyé Philippe Y... des fins de la poursuite du chef d'agressions sexuelles ;

Source officielle

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f11

Appel

20 février 2018

Par déclaration enregistrée le 30 janvier 2017, Me Philippe X... ès qualités et Mme Catherine Y... ont sollicité la mise au rôle de cette affaire.

Source officielle

61372655cd58014677424bf2

Cassation

19 janvier 2005

sexuelle que les juges doivent caractériser; qu'en se bornant à reprendre les déclarations peu circonstanciées de la partie civile, selon lesquelles Philippe X... lui aurait imposé "des pénétrations digitales

Source officielle

1re chambre 2e section

631835320876004f131a61da

Appel

6 septembre 2022

la cour : Jugement rendu le 18 Mars 2021 par le Tribunal de proximité de SANNOIS N° RG : 11-20-1028 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06/09/22 à : Me Virginie PELLETIER

Source officielle

6137261ecd5801467742311d

Cassation

2 mars 2004

Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 4 novembre 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la CHARENTE, sous l'accusation de viol

Source officielle

TCOM

Chambre 04

6a0c78b8cdc6046d47327fbd

Commerce

28 avril 2026

Philippe CHIORRA Assistés de Mlle Andrea BONNET-PERETTI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure. Délibéré par ces mêmes juges.

Source officielle

613725b4cd5801467741fe9c

Cassation

19 novembre 1997

Z... s'est aperçu le 14 avril 1995, que Philippe X... se trouvait dans la maison objet du litige; que cette situation n'a suscité aucune réaction de la part de M.

Source officielle

6137266fcd58014677425896

Cassation

25 février 1998

Philippe Nativel, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulon "dans les mêmes fonctions, afin de pouvoir être désigné pour siéger à la cour d'assises du Var"; qu'il a,

Source officielle

613725a9cd5801467741f985

Cassation

14 janvier 1997

X... des chefs de viols (fellations) sur mineure de quinze ans et tentatives de viol sur mineure de quinze ans; "aux motifs que Philippe X... prétendait n'avait jamais cherché à pénétrer Y..., se contentant

Source officielle

613725a2cd5801467741f65c

Cassation

29 avril 1998

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises des YVELINES, en date du 31 mai 1997, qui l'a condamné, pour assassinats, à 25 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction pendant 10 ans des droits civiques

Source officielle

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