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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602097_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
F... au sein du centre d’accueil et d'examen de la situation (CAES) Toulouse les Pradettes, géré par la société d’économie mixte ADOMA, situé 2 place des Papyrus à Toulouse ; 2) de l’autoriser à donner
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404250_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme C B du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) " Pierre Nougaro " de Toulouse, géré par la société d'économie mixte ADOMA, situé 37 chemin des Pradettes
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048941102
20 juin 2023
20 juin 2023
AVENANT N° 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU GROUPEMEMENT D’EMPLOYEURS DU PRADON EN DATE DU 21 JANVIER 2021
Source officielleChambre sociale
68f1cd822f77035fb0bf7ee8
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[C] à la SARL NF PRONETT avec reprise des salariés.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9105e
3 février 2014
3 février 2014
Non comparant, représenté par Me Sabine MORA, avocat au barreau de CORREZE substitué par Me PRADON, avocat Madame Emma Y... épouse X..., demeurant ...
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2400774_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
susceptibles d'être impactés par les travaux de démolition d'une maison et de son cabanon dont elle est propriétaire sur la parcelle cadastrée section AX n° 0003, sis 117 rue Paulin David sur la commune du Pradet
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2603432_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
F... au sein du centre d’accueil et d'examen de la situation (CAES) Toulouse les Pradettes, géré par la société d’économie mixte ADOMA, situé 2 place des Papyrus à Toulouse et, d’autre part, de l’autoriser
Source officielleChambre 05
69f19047cdc6046d47ec8fec
22 janvier 2026
22 janvier 2026
DEMANDEUR(S) : * SA SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 1] Représentant légal : Mme [F], [S], [R] [T], Directeur général, [Adresse 1] comparant par SCP [V] ET ASSOCIES [Adresse 2]75R285) et par Me Fabrice PRADON
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2502524_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
juin 2025 la SCI Patmos, représentée par Me Gara-Romeo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au maire du Pradet
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025367203
9 février 2012
9 février 2012
provision de 31 000 euros à valoir sur l'indemnité devant lui être accordée en réparation du préjudice financier résultant de son éviction illégale du syndicat intercommunal d'assainissement La Garde-Le Pradet
Source officielle8ème chambre
677f67a68c38f76f7830332f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
ENTREPRISE PROPONNET Société RESIDENCE ALLEE FLEURIE S.A.S.
Source officielleCIVIL
68128db4d554c55098ec8fbe
8 janvier 2025
8 janvier 2025
de la SCP BABY PRADON-BABY CHATRY-LAFFORGUE, avocats au barreau d’ARIEGE, DEFENDERESSES Madame [J] [T] épouse [G] née le [Date naissance 6] 1969 à [Localité 21] de nationalité Française, demeurant [
Source officielle3ème chambre
66177db5e5d80f0008c2e982
10 avril 2024
10 avril 2024
Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Crystel CAZAUX, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Madame [J] [V] Chez Madame [K] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Virginie PRADON-BABY
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e39
9 janvier 2015
9 janvier 2015
.-19100 BRIVE-LA-GAILLARDE NON COMPARANTE, représentée par Me Maud PRADON VALLANCY, avocat au barreau de CORREZE Madame Pascaline X... , demeurant...
Source officielle18e Chambre
615e0e3fc25a97f0381f53e5
30 janvier 2014
30 janvier 2014
A ce jour, vous n'êtes pas revenu sur votre position et continuez à refuser d'intégrer votre poste du Pradet.
Source officielle3ème chambre
6440d85ee704a005d1ed722e
19 avril 2023
19 avril 2023
FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DIX NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [C] [J] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Virginie PRADON-BABY
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602098_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A... du logement qu’elle occupe au sein du centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA), géré par la société d’économie mixte ADOMA, situé 37 chemin des Pradettes à Toulouse ; 2) de l’autoriser à
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008192776
13 juillet 2004
13 juillet 2004
contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société ELYS, dont le siège est à Boudaric, CD 579 à Vallon-Pont d'Arc (07150), et par la société MICIPRA, dont le siège est au lieudit Champ du Soulier , à Pradons
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100919
30 septembre 2008
30 septembre 2008
Ruoms a tenu une assemblée générale extraordinaire le 30 décembre 2004 décidant, notamment, de son changement de dénomination pour devenir l'association Service d'aide à domicile Balazuc, Chauzon, Pradons
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2304656_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 pour un montant de 2 196 euros à raison de l'appartement situé 4 chemin des Pradettes
Source officiellePage 7 sur 134