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1 431 résultats pour « Pafundi Rendu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2525495_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

A..., représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 29 août 2025 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2216457_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Kalifa, substituant Me Pafundi, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2432070_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme B C, au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Pafundi.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2508972_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme E, au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Pafundi.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2533058_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B... , représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 7 novembre 2025 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2536575_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

C..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 16 décembre 2025 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2600058_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

C..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 30 décembre 2025 par laquelle l’Office français

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2433421_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme A D, à l'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Pafundi.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2302719_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2023, Mme A C D, représentée par l'AARPI Anglade et Pafundi, agissant par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2404103_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2609987_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Pafundi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, l’OFII versera à Me Pafundi, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2316297_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

A D F représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2605184_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

l’OFII le versement à Me Pafundi de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2605333_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

A..., représentée par Me Pafundi (Anglade & Pafundi A.A.R.P.I), demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 16 février

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2225624_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

le versement à Me Pafundi de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2606270_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

1991, sous réserve que Me Pafundi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2528690_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

D..., représenté par Me Pafundi, (Cabinet Anglade-Pafundi) demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision en date du

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2529963_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 7 octobre 2025 par laquelle l’Office français

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2529977_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

C..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 8 octobre 2025 par laquelle l’Office français

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2530082_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

C..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 9 octobre 2025 par laquelle l’Office français

Source officielle

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