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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2525495_20251020
20 octobre 2025
A..., représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 29 août 2025 par laquelle le directeur
5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2216457_20220919
19 septembre 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Kalifa, substituant Me Pafundi, représentant M.
DTA_2432070_20250102
2 janvier 2025
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme B C, au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Pafundi.
DTA_2508972_20250509
9 mai 2025
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme E, au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Pafundi.
DTA_2533058_20251216
16 décembre 2025
B... , représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 7 novembre 2025 par laquelle le directeur
DTA_2536575_20260123
23 janvier 2026
C..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 16 décembre 2025 par laquelle le directeur
DTA_2600058_20260206
6 février 2026
C..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 30 décembre 2025 par laquelle l’Office français
DTA_2433421_20250128
28 janvier 2025
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme A D, à l'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Pafundi.
4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2302719_20230328
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2023, Mme A C D, représentée par l'AARPI Anglade et Pafundi, agissant par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au
DTA_2404103_20240405
5 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.
DTA_2609987_20260506
6 mai 2026
A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Pafundi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, l’OFII versera à Me Pafundi, avocat de M.
DTA_2316297_20230905
5 septembre 2023
A D F représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 par lequel le préfet de police
DTA_2605184_20260327
27 mars 2026
l’OFII le versement à Me Pafundi de la somme de 1 000 euros.
DTA_2605333_20260327
A..., représentée par Me Pafundi (Anglade & Pafundi A.A.R.P.I), demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 16 février
Section 8 - Chambre 2
DTA_2225624_20230119
19 janvier 2023
le versement à Me Pafundi de la somme de 1 000 euros.
DTA_2606270_20260331
31 mars 2026
1991, sous réserve que Me Pafundi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’aide juridictionnelle.
DTA_2528690_20251124
24 novembre 2025
D..., représenté par Me Pafundi, (Cabinet Anglade-Pafundi) demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision en date du
DTA_2529963_20251202
2 décembre 2025
B..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 7 octobre 2025 par laquelle l’Office français
DTA_2529977_20251202
C..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 8 octobre 2025 par laquelle l’Office français
DTA_2530082_20251202
C..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 9 octobre 2025 par laquelle l’Office français
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