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375 résultats pour « Palcy »

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CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372282cd580146773fdd8c

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

(Alpes-Maritimes), 2 ) Mme Colette X..., épouse Y..., demeurant le Prieuré, Rouvray, Pacy-sur-Eure (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Y

613721f7cd580146773f91ce

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) Mme Suzanne Z..., demeurant rue de Pacy à Saint-André-de-l'Eure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500835_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

B résidait à Saint-Aquilin-de-Pacy dans le département de l'Eure.

Source officielle
CC

civ1

6137223ecd580146773fb623

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

pourvoi formé par : 1 / Mme Françoise Y..., née Z..., demeurant La Triade, Côte de la Grée à Saint-Senoux (Ille-et-Vilaine), 2 / Mme Claudine A..., née Z..., demeurant 1, La Vallé Bance Cambrai à Pacy-sur-Eure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2504790_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

il est vrai, à la totalité des besoins identifiés par la MDPH de l’Eure lui octroyant une aide individualisée de 24 heures hebdomadaires ; l’accompagnement proposé au sein de l’école Jeanne d’Arc de Pacy-sur-Eure

Source officielle
CC

soc

6137217ecd580146773f4402

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

David à Pacy-sur-Eure (Eure), 33°) de M. Claude XD..., demeurant à Ferrières Haut-Clocher (Eure), 34°) de M. Raymond XE..., demeurant ..., appartement 27, 3e étage à Evreux (Eure), 35°) de M.

Source officielle
CC

civ1

61372114cd580146773f0d30

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Sur Eure (Eure), 11°) Monsieur Gérard G..., demeurant Saint Aquilin de Pacy à Pacy Sur Eure (Eure), 12°) Monsieur Maurice H..., demeurant à Quittebeuf (Eure) Le Neubourg, 13°) Monsieur Antoine I.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

6a049af2cdc6046d479a777d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 26 mars 2026 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant l'EURL [T], [Adresse 1] 27120 Pacy-sur-Eure

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69ad35c0cdc6046d47ebc21d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Vu le jugement de ce Tribunal du 30 janvier 2025 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL CDLPAIX [Adresse 1] 27120 Pacy-sur-Eure, inscrite au R.C.S. sous le numéro 539

Source officielle
CC

soc

613720b7cd580146773edcc2

Cassation

20 décembre 1988

20 décembre 1988

des arrêts rendus le 12 juillet 1984 et le 5 novembre 1985 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale), au profit de Madame Monique Y..., demeurant à Saint-Pierre la Garenne (Eure), rue de Pacy

Source officielle
CC

civ3

613721a9cd580146773f5c57

Cassation

11 mars 1992

11 mars 1992

en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1990 par la cour d'appel de Versailles (13ème chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Approver, dont le siège social est à Rouvray (Eure) Pacy-sur-Eure

Source officielle
CC

soc

613722b7cd5801467740081e

Cassation

10 octobre 1996

10 octobre 1996

Hébert, 27120 Pacy-sur-Eure, défendeur à la cassation ; En présence de : la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Haute-Normandie, dont le siège est Cité administrative, ...;

Source officielle
CC

soc

61372248cd580146773fbb45

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Commande électronique, société anonyme, dont le siège est à Pacy-sur-Eure

Source officielle
CC

civ3

613723f2cd5801467741045c

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

René X..., 2 / Mme Marie-Louise Y..., épouse X..., demeurant ensemble ... 27120 Pacy-sur-Eure, en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1999 par la cour d'appel de Rouen (1re Chambre civile

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201251

Cassation

1 septembre 2016

1 septembre 2016

qui représentait les surenchérisseurs, en méconnaissance des clauses du cahier des charges, et qu'elle est en conséquence irrecevable de sorte qu'il doit être dit seul adjudicataire de la "Villa Roche Palys

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00527

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail DSP IT La Défense de la société EDF, dont le siège est [...], 7°/ au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail DSP IT IDF Olivet/Pacy

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d609a5c52714c33ca5bd8c

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

participant au délibéré avec voix consultative GREFFIER : Mme Camille POURTAL, PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [O] [C] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne assisté de Maître Julie PALAYER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2606809_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

B... a déclaré en mairie des meublés de tourisme au 4 route du château à Paley (77710) sous l’appellation « La Symphonie de la Forêt ».

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62cd0f14e91c8e9fcf07131d

Appel

9 juillet 2022

9 juillet 2022

en audience publique - Vu l'ordonnance du 08 juillet 2022 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris déclarant recevable la requête en contestation de la légalité du palcement

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007688547

Admin. suprême

22 février 1980

22 février 1980

A PACY-SUR-EURE EURE , LA DECISION DU 16 DECEMBRE 1975 PAR LAQUELLE LE PREFET DE L'EURE L'A MIS EN DEMEURE DE RETABLIR LE FOSSE DE LA RAVINE DITE DE LA "VALLEE BANCE" ; 2 REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

PALCY, Sylvain, PALCY (EI)

SIREN 442225256Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 7 octobre 2024, désignant liquidateur SCP Br Associes en la Personne de Me Laura Bes Bd de la Pointe des Sables Centre d'Affaires Dillon Valmenière 97256 Fort-de-France. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les article

17/04/2026

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Dépôts des comptes

CLEMENT PALCY CREATEUR D'AUTONOMIE

SIREN 824663223Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

27/02/2026

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Créations

PALCY, Enrique, Yvio

SIREN 990728768Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

09/09/2025

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Créations

palcy, steven

SIREN 990199150Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

26/08/2025

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Créations

JUGON-PALCY, Jérémy, Lubert

SIREN 944449826Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

20/05/2025

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