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2 410 résultats pour « Pallucci »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000039274948

Admin. suprême

24 octobre 2019

24 octobre 2019

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la société coopérative agricole (SCA) Les Salines de Guérande, qui regroupe des paludiers qui mettent en commun leurs moyens afin de récolter

Source officielle

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007842011

Admin. suprême

30 novembre 1994

30 novembre 1994

PALACIO Y... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 1er avril 1993 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2664706-2906503

Admin. suprême

10 mars 2009

10 mars 2009

  Paladi fut transféré à l’hôpital pénitentiaire.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2302325_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Il résulte de l'instruction que la SASU Palacio exerce une activité de production de d'ouvrages de menuiserie.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100247

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

(la fondation), après lui avoir donné le palais [...], à Venise (le palais), où la collection était exposée ; que les ayants droit de Peggy Z... , décédée [...] , qui avaient agi contre la fondation en

Source officielle
CC

comm

613723d1cd5801467740e890

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1998 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre, 2ème section), au profit de la société Hôtel Trianon Palace

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01597

Cassation

19 décembre 2023

19 décembre 2023

[R] dans les geôles du palais de justice de Marseille peu avant la tenue du débat contradictoire (arrêt, p. 12, §3) est insuffisante pour pallier cette entrave aux droits de la défense ; qu'en effet, un

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2054168-2173715

Admin. suprême

10 juillet 2007

10 juillet 2007

  According to Mr Paladi, the CFECC had no medical staff until late February 2005.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300796_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2023, l'EARL Pallissier demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 22 janvier 2023 par laquelle le directeur

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6789f566b7cff8efb73576a3

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Totale numéro C-30189-2024-05110 du 16/07/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 9]) APPELANT Monsieur [H] [C] [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Céline PALACCI

Source officielle
CC

civ3

607943629ba5988459c4223e

Cassation

9 novembre 1976

9 novembre 1976

AUTRES ARTICLES ET, D'AUTRE PART, QUE LES PROPRIETAIRES S'INTERDISAIENT FORMELLEMENT D'EXERCER OU DE FAIRE EXERCER DANS AUCUNE PARTIE DE LA MAISON COMPRENANT LES LOCAUX LOUES AUCUN COMMERCE SIMILAIRE, PALLAZI

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300335

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

société Tevere shipping Co Ltd, assurée auprès de la compagnie The Steamship Mutual Underwriting Association Ltd, des nappes de pétrole ont envahi les côtes de Loire-Atlantique et ont conduit les paludiers

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

69d803b9cdc6046d47afc911

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 25/02412 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EN25 N° Minute : CEX à Me Céline PALACCI le JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 CONSTATANT LA

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100842

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

l'article 46 du code civil que, lorsque son état civil est connu mais qu'il se trouve dans l'impossibilité de produire son acte de naissance, l'intéressé peut solliciter un jugement supplétif afin de pallier

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201057

Cassation

5 septembre 2019

5 septembre 2019

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Palacz

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-2359772-2529761

Admin. suprême

14 mai 2008

14 mai 2008

  According to Mr   Paladi, the CFECC had no medical staff until late February 2005.

Source officielle
CC

civ2

613723a9cd5801467740ca73

Cassation

25 janvier 2001

25 janvier 2001

Palacio Y..., de nationalité colombienne, a été interpellé par des agents des Douanes à sa descente du train en provenance de Madrid en possession d'un faux passeport, puis remis aux services de police

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a51e033cf481c39a3ecb

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

THE WAVES 6 rue Saint Claude 75003 PARIS représentées par Maître Tiphaine CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0905 DÉFENDERESSE Société PALLINI S.p.A.

Source officielle
CC

cr

613725e0cd58014677421374

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. J

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03263

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

Source officielle