A..., représenté par Me Papazian, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 avril 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter

B, représenté par Me Papazian, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler les décisions du 21 septembre 2020 du préfet

de la construction et de l’habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un bâtiment situé 77 rue Ney à Lyon (69006), parcelle cadastrale BE 51, propriété de la société SCI Pagalian

border-top-width:0.75pt; border-left-style:solid; border-left-width:0.75pt; padding-right:5.03pt; padding-left:5.03pt; vertical-align:top }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 479/07 Angeliki PAPAYIANNI

BREZILLON [Adresse 4] [Localité 6] & Société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE (intervention volontaire) [Adresse 1] [Localité 7] Toutes deux représentées par Me Mariam PAPAZIAN, avocat au barreau de

Copie exécutoire : SCP HOURBLIN PAPAZIAN Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT

Léon Papazian, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution, notamment son Préambule et son article 61-1 ; Vu l'ordonnance

le siège social est [Adresse 1], comparant par Me François Pons Avocat (A133) présent en chambre du conseil qui substitue Me Michèle Sola, Avocat et comparant par la SCP Véronique Houblin et Mariam Papazian

] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 12] (78) [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Maître Audrey ALLAIN, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 344, et Maître Catherine PAPAZIAN

Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 octobre 2024 et le 5 novembre 2024, sous le n°24NT02959, Mme D E, épouse C, représentée par Me Papazian, demande à la cour : 1°) d'annuler

: [H] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame DI [F] Greffier : Madame PATATIAN

A B, représenté par Me Papazian, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° BE 2023-065-002 du 6 mars 2023 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre

Associés, avocats au barreau de PARIS, toque R 203 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Octobre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nicole PAPAZIAN

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2023, Mme A C, représentée par Me Papazian, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° BE 2023-065-003 du

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle REGHI, faisant fonction de présidente en remplacement de Madame Nicole PAPAZIAN, en application

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Décembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nicole PAPAZIAN

. - CP 8005 COURCOURONNES 91008 EVRY CEDEX représentée par Me Anahid PAPAZIAN, avocat au barreau de PARIS ------------------------ Entré au service de la Sté MAN CAMIONS ET BUS le 1er mars 1995

A F, représenté par Me Papazian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à

: [J] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame DI [I] Greffier : Madame PATATIAN

Y... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société agence immobilière Papazain ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'à défaut d'énonciation contraire