Nord Sud Editions, société à responsabilité limitée, dont le siège social était ... (17ème), et est actuellement ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1989 par la cour d'appel de Paris

la charge de la preuve, violant ainsi ensemble les articles 1315 du Code civil et 6 et 9 du Code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant souverainement constaté que M.

qu'estimant que la transaction n'incluait par certaines indemnités, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'en 1996, l'Agence culturelle de Paris, aux droits de qui se trouve l'association Paris

Mme [E] a formé un recours devant la cour d'appel de Paris. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Conforama, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris

Jacques B..., ces trois derniers élisant domicile au SRCTA, ... (19e), en cassation d'un jugement rendu le 25 février 1994 par le tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris, au profit : 1 / de

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Yprema, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1998 par la cour d'appel de Paris

2000" ont demandé la réparation du préjudice qu'ils auraient subi à la suite de cette publication qu'ils estiment diffamatoire ; Sur le premier moyen : Attendu qu' il est fait grief à l'arrêt (Paris

Bruno X..., demeurant à Mantes la Jolie (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (3e chambre A), au profit de M.

nombre d'heures effectuées, un litige a opposé les parties pour la détermination de ces bases de calcul pour l'année 1996 et pour les années suivantes ; que par l'arrêt partiellement infirmatif attaqué (Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 février 2004), qu'afin de formuler

l'article 1376 du Code civil et les règles "nemo auditur" et "in pari causa turpitudinis", dès lors que le tribunal avait relevé que les parties avaient été satisfaites pendant plusieurs années des taux

l'article 1376 du Code civil et les règles "nemo auditur" et "in pari causa turpitudinis", dès lors que le tribunal avait relevé que les parties avaient été satisfaites pendant plusieurs années des taux

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Imaintel, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1999 par la cour d'appel de Paris

énonçant dans son dispositif, que l'appel est irrecevable, ce qui excluait toute faculté d'examen des griefs articulés par l'appelante, la cour d'appel a entaché sa décision d'une contradiction de motifs, violant

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rank Xerox, société anonyme dont le siège social est à Puteaux (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1989 par la cour d'appel de Paris

Brussel, dont le siège est à Auxerre (Yonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1991 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de M.

Sassi X..., demeurant à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), cité Franc Moisin, bâtiment 7, escalier 9, 2 / le syndicat professionnel CFDT-SSNPE, dont le siège est à Paris (19e), ..., agissant poursuites

[G] [R], avocat, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 22-18.817 contre l'ordonnance rendue le 21 septembre 2021 par le premier président de la cour d'appel de Paris, dans le litige l'opposant au préfet