un prêt pour le financement de la construction ; que, dans une lettre adressée à la CM2, le 17 juillet 1979, le CCF a donné son accord, le prêt devant être garanti par des hypothèques, un nantissement

X..., employé par la Caisse centrale d'activités sociales (CCAS), en qualité d'animateur, classé dans le groupe fonctionnel 7 (GF7), a saisi la juridiction prud'homale en réclamant son classement rétroactif

n° N° RG 26/01799 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OH6V ------------- [B] [F] [Q] [D] épouse [F] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le 03/04/2026 CE+CCC

RG 23/00782 N° Portalis DBYS-W-B7H-MBPS ------------- [S], [Z] [W] épouse [O] C/ [G], [N], [F] [O] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC

Bartholdi ; "aux motifs que celui qui invoquait l'absence ou l'irrégularité d'une formalité protectrice des droits des parties n'avait qualité pour le faire que si cette irrégularité le concernait

Bartholdi ; "aux motifs que celui qui invoquait l'absence ou l'irrégularité d'une formalité protectrice des droits des parties n'avait qualité pour le faire que si cette irrégularité le concernait

[T] a été engagé en qualité d'agent statutaire par la chambre de commerce et d'industrie de Nice le 4 mai 1990 puis par la chambre de commerce et d'industrie de Vaucluse (la CCI). 2.

[N] et d'AVOIR, en conséquence, débouté la CCM de [Localité 4] de l'ensemble de ses demandes en paiement ; AUX MOTIFS QU'il appartient à la CCM de [Localité 4] d'apporter la preuve que le patrimoine

n'a jamais été désigné arbitre par l'une quelconque des parties à l'arbitrage, (iii) l'affaire CCI EUSKALTEL et notre présente affaire concernent des marchés très différents (l'Espagne dans un cas et

Claude X... et la société Gihelde ; que le 23 juillet 1987, la société Compagnie des combustibles naturels (société CCN), regroupant les licenciés et M.

G... avait pu laisser sa première offre à son cabinet pour la corriger pour son dossier à la CCI, M.

édifiée une partie de la station service, ont vendu le 23 avril 1996 cet immeuble à la société Française Immobilière (FRAIM) laquelle a demandé à la société CCD de signer un bail pour la partie dont elle

Par courrier du 29 juillet 2024, la CCAS a informé M.

minute n° N° RG 24/01969 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4F4 ------------- [B] [P] épouse [R] C/ [O] [R] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC

, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Caen, 5 décembre 2000), que la société Cotentin réception services (société Cotentin) a donné en location à la Chambre de commerce et d'industrie de Cherbourg (la CCI

minute n° N° RG 26/01476 N° Portalis DBYS-W-B7K-OJWT ------------- [G], [Y], [E] [H] C/ [F] [X] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC

Monsieur [K], par conclusions déposées au greffe le 16 novembre 2016, conteste être lié à la CCI DU [Localité 1] par le moindre engagement contractuel, rappelant avoir cédé la totalité de ses parts dans

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 décembre 2002), que le Comité central d'entreprise de la société Air France (le CCE