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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 09
69f55466cdc6046d47476514
27 avril 2026
27 avril 2026
Pascal BROUARD M. Thibault QUERRY Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 09
69f55475cdc6046d47476618
27 avril 2026
27 avril 2026
Pascal BROUARD M. Thibault QUERRY Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 09
69f55485cdc6046d4747670d
27 avril 2026
27 avril 2026
Pascal BROUARD M. Thibault QUERRY Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 09
69f55494cdc6046d474767f6
27 avril 2026
27 avril 2026
Pascal BROUARD M. Thibault QUERRY Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 09
69f554aecdc6046d474769a3
27 avril 2026
27 avril 2026
Pascal BROUARD M. Thibault QUERRY Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 09
69f554cdcdc6046d47476bed
27 avril 2026
27 avril 2026
Pascal BROUARD M. Thibault QUERRY Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officiellesoc
6137226acd580146773fcc7e
16 mai 1995
16 mai 1995
Pascal X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 mars 1995, où étaient
Source officiellePCP JCP ACR référé
6983a20acdc6046d47ed80c2
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Olivier BROCHARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé
Source officiellesoc
61372290cd580146773fe7ed
8 novembre 1995
8 novembre 1995
Pascal Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1994 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de Mlle Jacqueline X..., demeurant ...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600909_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Les Etats membres utilisent la brochure commune rédigée à cet effet en vertu du paragraphe 3. (…) ». 5.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210864
5 décembre 2019
5 décembre 2019
N... » serait désormais rédigé comme suit : « Fixe la limite séparative entre, d'une part, les parcelles Section [...] et [...], et d'autre part, la parcelle Section [...] en [...]', suivant le plan provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2302157_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 14 novembre 2023 et 25 juin 2024, la société civile immobilière (SCI) Ruby, représentée par la SELARL Brocard-Gire
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01319_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2023 la communauté de communes Avallon Vezelay Morvan (CCAVM), représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, demande à la cour
Source officielle2ème chambre
DTA_2401782_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
en zone 1AUes est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; - le classement des parcelles méconnaît l'article L. 101-2 du code de l'urbanisme.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402162_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
G..., - les observations de Me Suissa pour l’indivision B... et de Me Maurin, substituant Me Brocard, pour la commune de Gilley.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2513019_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Elle soutient que les travaux envisagés sont susceptibles de provoquer des désordres sur les immeubles avoisinant son projet, situés au 22 et 26-30 rue Louis Braille et 12 rue Brossard, et qu’il est donc
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01378_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300397_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B A, propriétaire des parcelles CI 16 et CI 17 situées 18 allée de la rivière sud à Bergerac, a adressé un recours gracieux au maire de cette commune pour contester le classement de ces parcelles en zone
Source officielle4ème Chambre
DTA_2109691_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
) a exercé son droit de préemption sur la parcelle cadastrée section AL n° 57 située Lieu-dit Billard à Gignac-la-Nerthe ; 2°) de mettre à la charge de l'EPF PACA la somme de 3 600 euros en application
Source officielleChambre 09
69f552d0cdc6046d47474b19
27 avril 2026
27 avril 2026
Pascal BROUARD M. Thibault QUERRY Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officiellePage 7 sur 51