l'arrêté du 3 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Plomeur a refusé de leur délivrer un permis en vue de construire une antenne de radiotéléphonie relais mobile et une clôture sur la parcelle

Par un mémoire en défense enregistré le 2 mars 2023, la SCI le belvédère, représentée par Me Gonin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante la somme de 2 500

Attendu s'agissant de la parcelle cadastrée PC 4, que les parties sont d'accord pour dire qu'aucun empiétement n'a eu lieu sur cette parcelle.

BAGUR, DEMANDERESSE SCI DECIDE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Nicolas MORAND-MONTEIL, avocat au barreau de BERGERAC, Me Pascal

D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2013 N°2013/ Rôle N° 11/15309 Société STTS GROUP C/ [Y] [V] Grosse délivrée le : à : Me Pascal

69006), est désigné comme expert avec pour mission de : 1° - se rendre sur les lieux concernés par les travaux de démolition du bâtiment situé 87/89 Avenue Roger Salengro à Villeurbanne (69100), parcelle

xxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxx, Monsieur Patrick A..., né le 01 Avril 1957 à PARIS (75),de nationalité française, demeurant xxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxx, Madame Solange LE B..., née le 11 Mai 1962 à GOURIN

CHARTRES 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS [T] MATERIAUX [Adresse 1] 31140 SAINT-ALBAN, RCS TOULOUSE 528 648 892, DEMANDEUR - représentée par Maître GORRIAS

[Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Marie-Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Pascal

Robert RODRIGUEZ de la SCP BLANCHET-DELORD-RODRIGUEZ, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES Madame [O] [Z] Profession: animatrice commercial [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Pascal

janvier 2023 RG :22/000407 [F] C/ Société CRCAM DU LANGUEDOC UEDOC Copie exécutoire délivrée le 11/04/2025 à : Me Joël YOYOTTE LANDRY Me Stéphane GOUIN

[C] [N], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Pascal GORRIAS de la SCP BOYER & GORRIAS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 82 EXPOSÉ DU LITIGE Le 2 juillet 2020, Madame

GONDRAND FRÈRES, SA prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est : [Adresse 1] Assistée de Maître François CITRON, avocat au barreau de PARIS, toque : R259 AARPI GODIN

PRETENTIONS DES PARTIES : A l'audience, Demandeur : Maître Pascal GORRIAS, représentant la société Z.M.C. ENERGIE, expose : * Sur la prescription : La société Z.M.C.

Les défendeurs soulignent avoir libéré le passage en ce qu’ils ne l’empruntent plus.

B, - les observations de Me Gouin-Poirier, représentant la commune de Tréflez, - et les observations de Me Halna du Fretay, représentant MM. Le Jeune et Vallée. Considérant ce qui suit : 1.

L [Cadastre 8] et L[Cadastre 9] qui dépendent de l'assiette foncière de la copropriété, et non sur la parcelle L [Cadastre 10].

LABORATOIRE PRO DENTAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Pascal FERNANDEZ, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA ROCHEFOUCAULD Forme : société civile