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399 résultats pour « Pascal Joulain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

7ème chambre

69eaae45cdc6046d4750fa32

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Lionel JOURDAIN et M. Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Jean-Michel TREHET était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eab6dbcdc6046d4751832c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Lionel JOURDAIN et M. Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Jean-Michel TREHET était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eab6f6cdc6046d475184fc

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Lionel JOURDAIN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eabcb4cdc6046d4751e123

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Lionel JOURDAIN et M. Pascal AZNAR, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Bernard NEUVIALE était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eabcd9cdc6046d4751e38e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Lionel JOURDAIN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eac46bcdc6046d47525c9d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Lionel JOURDAIN et M. Pascal AZNAR, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Bernard NEUVIALE était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eac491cdc6046d47525f26

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Lionel JOURDAIN et M. Pascal AZNAR, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Bernard NEUVIALE était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eac49acdc6046d47525fc6

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Lionel JOURDAIN et M. Pascal AZNAR, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Bernard NEUVIALE était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eac4cfcdc6046d47526338

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Lionel JOURDAIN et M. Pascal AZNAR, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Bernard NEUVIALE était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eae040cdc6046d475421af

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Lionel JOURDAIN et M. Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Isabel VIGIER était présente à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eae7aacdc6046d47549af2

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Lionel JOURDAIN et M. Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Isabel VIGIER était présente à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eae7b3cdc6046d47549b8f

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Pascal AZNAR et Mme Isabel VIGIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Lionel JOURDAIN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eae7bccdc6046d47549c26

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Pascal AZNAR et Mme Isabel VIGIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Lionel JOURDAIN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e97bf7cdc6046d4733ce68

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Lionel JOURDAIN et M. Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Bernard NEUVIALE était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e98065cdc6046d47341593

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Lionel JOURDAIN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e98329cdc6046d473442b7

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Lionel JOURDAIN et M. Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Jean-Michel TREHET était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e98335cdc6046d47344396

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Lionel JOURDAIN et M. Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Bernard NEUVIALE était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e97beecdc6046d4733cd94

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Lionel JOURDAIN et M. Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Jean-Michel TREHET était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893cb

Appel

8 octobre 2007

8 octobre 2007

long de la parcelle cadastrée sous le n 120 et tout le long de ladite parcelle n 156 (...) " ; La mention de l'identité du bénéficiaire du droit de passage ne saurait tromper pour faire accroire qu'il

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e98a12cdc6046d4734b308

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Lionel JOURDAIN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle

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