[B] [U], [Adresse 4], DAF, présent. * Mme [D] [S], [Adresse 5], DRH, présente. M. [C] [I], [Adresse 6], délégué du personnel, présent.

[B] [Z], [Adresse 4], DAF, présent. - Mme [N] [G], [Adresse 5], DRH, présente. * M. [P] [Y], [Adresse 7], délégué du personnel, présent.

de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 SEPTEMBRE 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal

K... est propriétaire indivis de parcelles données à bail à l'EARL du Benquet (l'EARL) dont M. L... est le gérant, situées dans un ensemble de terres constituant une réserve de chasse ; que M.

Juillet 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : C N° RG : F16/00428 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Salif DADI

Roger Y... une partie de la parcelle n° 113 ; que par acte notarié du 20 juillet 2005, M.

Par un second jugement n° 1911500 du 5 mai 2021, le tribunal a annulé l'arrêté du 26 avril 2019 en tant que la localisation du bâtiment situé en milieu de parcelle ne présente pas des caractéristiques

- ROBERT A..., - la compagnie ABEILLE ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 3 mars 1993 qui, dans la procédure suivie contre Pascal

Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2025 N° 2025/ 001 Rôle N° RG 21/00185 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXVF [E] [O] C/ Association ALZHEIMER AIDANTS VAR L'Association DAC

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 004371 jjs4 Numéro de minute : 38/13/2026 Numéro de procédure collective : (4156294) JUGEMENT DU 15/04/2026 (affaire mise en délibéré

Or, elle n'a jamais réagi aux nombreuses lettres des services de la MSA lui demandant de fournir les bulletins de mutation des parcelles.

VERGUCHT Pascal, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 06 septembre 2022 M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre, Michèle BRUGERE, Conseiller, Leslie CHARBONNIER Conseiller

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON substituée par Me Céline DAILLER

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON substitué par Me Céline DAILLER

[S] [A], DAF, présent. PROCEDURE Par demande en date du 10 juin 2025, la SAS MYRIADE sollicite l'ouverture d'une procédure de sauvegarde.

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 10 octobre 2024), par acte du 16 mai 2005, M. et Mme [B] (les bailleurs) ont donné à bail rural une parcelle agricole située à la Réunion à Mme [E] (la preneuse).

Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.