CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

d'accéder à sa parcelle [Cadastre 11] ; - qu'il est admis que la desserte complète d'un fonds impose dans les conditions actuelles de la vie le passage d'un véhicule ; - que sa parcelle [Cadastre 10

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02263_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

Par le courrier du 5 mai 2022 adressé à la société, le même directeur a constaté que le dossier restait incomplet faute de production du relevé de propriété des parcelles, de l’attestation de sécurité

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00615_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

préalable d’un ornithologue chargé de vérifier l’absence de regroupements d’oiseaux sur les parcelles concernées.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2003691_20230209

Administratif

9 février 2023

Délibéré après l'audience du 26 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Munoz-Pauziès, présidente, Mme Lahitte, conseillère, M.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00767_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

du littoral du lac de Lacanau, et le classement d'une partie de ces parcelles en zone 1AU du PLU de la commune de Lacanau.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02131_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 25 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Lucie Cazcarra, première conseillère

Source officielle

Chambre 1 section 8

69740f49cdc6046d477f0fdc

T. Judiciaire

12 janvier 2026

Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Julie LUDGER, Vice-Présidente, Joël CATHALA, Vice-Président, Pascal BOUVART, Magistrat Honoraire Juridictionnel, DÉBATS : Vu l’ordonnance

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02262_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

D... de la moitié des parcelles. La demande d’ICHN a été déposée le 11 avril 2018 par l’indivision E...

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02981_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

Il précise à cet égard que " des pistes pourront être créées afin de réaliser un maillage de parcelles de maximum 25 hectares ". 15.

Source officielle

2ème chambre section A

627df90a0d41e0057d43e531

Appel

12 mai 2022

Localité 3] (34) [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Thomas AUTRIC de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Jessica MUNOT

Source officielle

1ère chambre

DTA_2002758_20231121

Administratif

21 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2020, la SCEA Les Domaines de Provence, représentée par Me Munos, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 78 du 6 août 2020

Source officielle

4ème chambre

DTA_2000527_20221124

Administratif

24 novembre 2022

au Taillan-Médoc sur des parcelles adjacentes.

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300607

Cassation

9 septembre 2021

2017, pourvoi n° 16-13.246), par acte du 14 octobre 2004, l'association Les Amis des enfants de Paris - fondation Robert Ardouvin (l'association) a donné à bail à ferme à Mme [E] diverses parcelles

Source officielle

soc

61372344cd580146774078b2

Cassation

23 mars 1999

Ahmed CO..., demeurant bâtiment 334, 9, passage L. Feix, 69200 Venissieux, 3 / de M. Bernard FV..., demeurant ..., 4 / de M. Georges EA..., demeurant ..., 5 / de M.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01215_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

B demande qu'il soit enjoint à la région et à l'Etat d'évacuer dans délai l'intégralité des déchets et polluants présents sur la parcelle appartenant à la région ainsi que sur sa parcelle. 28.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01376_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01919_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

arrêté n° 2022-SG-DCPPAT-020 du 12 juillet 2022, publié le 13 juillet suivant au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture, le préfet de la Vienne a donné délégation de signature à Mme Pascale

Source officielle

4ème chambre

DTA_2003488_20221006

Administratif

6 octobre 2022

et des parcelles avoisinantes.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02724_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

Il a ainsi pu être relevé, à la suite d’un passage nocturne, un rassemblement sur trois parcelles de 36 individus sur une zone de gagnage.

Source officielle

Page 7 sur 9

← Précédent Suivant →