Pasquale, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1999 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

Au regard de ce qui a été dit au point 4 du présent jugement, la paroi rocheuse litigieuse doit être regardée comme un ouvrage public dépendant de la route départementale dont l'entretien est à la charge

Au regard de ce qui a été dit au point 4 du présent jugement, la paroi rocheuse litigieuse doit être regardée comme un ouvrage public dépendant de la route départementale dont l'entretien est à la charge

de nationalité autrichienne, un coauteur Zoran E..., détenu en Autriche, lui-même impliqué dans les faits commis à Milan, les 28 novembre, 15 et 20 décembre 2005, avec entre autres, Sinisa X... et Pascal

et qu'en faisant état au cas d'espèce de la proximité géographique de certaines parcelles dépendant de l'indivision avec des parcelles louées par des tiers à M.

, déposer au domicile du destinataire un avis de passage et envoyer le jour même ou au plus tard le premier jour ouvrable une lettre simple, datée, l'avertissant de la remise de la copie et mentionnant

Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes. Délibéré après l'audience du 26 septembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Pascal, président, M.

[F] [D] la somme de 2 500 euros, à la SAS Pascal Rault et Elise Clerc-Barnabe la somme de 2 500 euros, à la SAS Pascal Rault et Elise Clerc-Barnabe la somme de 2 500 euros (sic) et à la SCP Pascal Leclerc

A supposer que la métropole doit être regardée comme opposant une fin de non-recevoir, il résulte de l'instruction que la constatation des désordres subis sur la parcelle appartenant à M.

Pascal, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière.

[M] [L] [C] plusieurs parcelles de terre situées à [Localité 17].

souhaite porter plainte pour spoliation de parcelle.

Sur le démembrement des parcelles et les manquements au modalités de notification des mutations Le grief de l'ASL relatif au démembrement en parcelles [Cadastre 2] et [Cadastre 1] des parcelles [Cadastre

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 23 novembre 2023.

LORENT de la SELAS PASCAL LORENT, avocat au barreau de CARCASSONNE Madame [X] [W] née le 13 Août 1950 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Pascal

L'arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy du 10 octobre 2013 annule le refus implicite de la commune de Neuves-Maisons de prendre les mesures permettant de rendre la parcelle cadastrée AB 874

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 15 novembre 2022 à laquelle siégeaient : M.

[G] [H] a acquis d'autres parcelles, à savoir : - Une parcelle de 1425 m² cédée par M.