Toutefois, un bornage contradictoire réalisé le 24 juin 2019, à l'occasion de la cession de la parcelle C. 101 appartenant à l'indivision E, a révélé que la limite de cette parcelle avec celle voisine,

Représentés par Me Pascale NABOUDET-VOGEL de la SCP NABOUDET-HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 assistés de Me Abel-H PLEINEVENT par de la SCP PLEINEVENT, avocat au barreau de LIMOGES

Il aurait alors heurté l’extrémité du muret en béton auquel est fixée la rampe de l’escalier alors qu’il s’engageait dans l’escalator.

X... tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du maire de Villeneuve-de-la-Raho en date du 3 décembre 1991 refusant de lui céder une parcelle de terrain appartenant à la commune, d'autre part

E... porte largement sur les demandes ici présentées par les consorts Y..., à savoir la remise en état de la parcelle [...] par la suppression de la rampe d'accès ou des murs de soutènement et la réouverture

Favard, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, conseillers, MM.

o 92, parcelle n o 1,   était de 170   070 EUR. 11.

E un permis de construire un garage enterré et une rampe d'accès sur une parcelle cadastrée AI n° 259 avenue des Arbousiers et la décision du 6 décembre 2019 rejetant son recours gracieux.

charge de la commune de Villeneuve-de-la-Raho et de M.

D et Mme A le 30 octobre 2019 pour aménager une rampe d'accès et un bassin de nage sur la parcelle cadastrée AP 262 ; 2°) d'enjoindre au maire de Salon-de-Provence de retirer la déclaration préalable

de l'exécution de l'arrêté du 9 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Léon-sur-l'Isle a accordé à Mme C un permis de démolir en vue de la démolition partielle d'un bâtiment sur la parcelle

; 3°) condamne M. et Mme B... à lui verser la somme de 2 300 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 ainsi qu'aux dépens ; elle expose qu'au mois de décembre 2003, le passage en rampe sur le terrain

B A est propriétaire situé 18 bis rampe Saint-Marcel à Laon (02000), parcelle cadastrée A0-196, présente un danger pour la sécurité publique.

Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M.

Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, conseillers, M.

Pascal X..., demeurant ...

Pascal X..., domicilié Clinique Saint-Joseph ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars 1999, où étaient présents : M.

Sur une autre parcelle, j’ai pu constater au cours du trajet que la rampe se trouvant côté droit ne repose plus le taquet comparée à la gauche qui elle repose sur le taquet.

riverains de la parcelle AK000143 située au 2-4-6 passage du square, de la société Optimum Structure, de la société OMC, de la société Bleuse, de la société Hera, de la société GTA GE, de la société CSPS

communale cadastrée section AI n°21, désormais cadastrée 813 Section AE n°6, située avenue du Grand Ramier à Toulouse, de libérer ladite parcelle sans délai à compter de la notification du jugement à