Derrière née Rondel, demeurant ensemble ..., 3°/ de la société civile immobilière (SCI) Gautier C..., dont le siège est ..., 4°/ de M. Philippe G..., demeurant ..., 5°/ de M.

mémoire complémentaire enregistrés les 18 août 1986 et 15 décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les consorts X..., domiciliés au Restaurant de l'aéroport de La Rochelle

tribunal administratif de Poitiers a, à la demande de la S.C.I. de la Faucherie, de Mme Y... et de Mme X..., d'une part, annulé sa décision du 28 février 1992 décidant la mise en oeuvre sur certaines parcelles

Monsieur Joël Z... ... 17000 LA ROCHELLE Madame Claudette X...épouse Z... ... 17000 LA ROCHELLE représentés par la SCP MUSEREAU MAZAUDON-PROVOST-CUIF, avoués à la Cour, assistés de la

: 'à usage de passage'.

PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La société Tfi a acquis la propriété d'une parcelle située à [Localité 10] (Charente-Maritime), cadastrée section AK n° [Cadastre 4].

Je vous fais savoir que je suis acquéreur de cette parcelle, mais j'aurai souhaité un prix à la baisse car 20 000 F / ha pour cette parcelle, c'est bien trop élevé.

A est propriétaire d'une parcelle cadastrée CZ 374 sur la commune de La Rochelle (Charente-Maritime).

Par arrêté du 27 octobre 2023, le maire de La Rochelle a accordé le permis de construire sollicité. Par la présente requête, Mme et MM.

Madame [T] [I] née le [Date naissance 7] 1985 à la rochelle (17) [Adresse 2] [Localité 5] Ayant pour avocat plaidant Me Victor DOMINGUES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT.

Un droit de passage au profit de la parcelle cédée a été consenti sur les parcelles cadastrées section AI nos [Cadastre 10], [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4] et [Cadastre 8].

Y..., directeur départemental adjoint des services fiscaux à La Rochelle, faisant fonctions de commissaire du Gouvernement près la Chambre des expropriations de la cour d'appel de Poitiers ; Les demandeurs

issues de la division de la parcelle initiale n'était pas certaine.

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 janvier 1987 et 9 mai 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme X..., demeurant au Grand Sestilly (17140) Lagord-La Rochelle

T...verseront chacun 100 euros à la société Médiatim Promotion et 100 euros à la commune de La Rochelle au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Que la parcelle constituant le fonds servant appartient à Mademoiselle [P]-[X] aux termes des présentes'.

ou ne stipulent une servitude de passage grevant la parcelle cadastrée section BI n° [Cadastre 13].

431 au 21 rue de la Rochelle, appartenant à M.

Michel et André X..., demeurant La Rondelle, Champigny-le-Sec, (86170) Neuville de Poitou ; MM.

Un mémoire, présenté par la commune de La Rochelle, a été enregistré le 9 novembre à 11h28.