BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée par la SCP MURET - GADY, avocats au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE S.C.I.

de mandataire ah hoc de la SCI LES PALMIERS, INTIME SUR APPEL PROVOQUE né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués

En l’espèce, les parties ont exprimé leur accord pour participer à une mesure de médiation. Il convient donc de l’ordonner.

MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 DOSSIER N° : RG 24/01789 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IE6H AFFAIRE : Société LLJ TOITURE exerçant sous l’enseigne ATTILA C/ S.C.I.

Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP AKCIO BDCC AVOCATS Me Patricia GARCIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES TROISIEME CHAMBRE CIVILE ****** JUGEMENT RECTIFICATIF ******

Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe y a assisté.

MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20150414 Représentant : Me Christian BOURGEON de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Paulot, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat du syndicat des copropriétaires

HUMAINLIVE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement

Chardon, conseiller, les observations de la SCP Monod, avocat de Mme M..., MM. I..., XH..., Y..., C... et Sergio Z..., Mme D...

Ces derniers seront donc déboutés de leur demande avant dire droit tendant à les autoriser à mettre en cause mettre en cause la Sci Rochan, Mme [P] [A], Me [H] de la SCP Malauzat- [H], Me [S] de la SCP

[Adresse 1] représenté par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avoués à la Cour, assisté par Me Henri GAS, avocat au barreau de TOULON SCI DE L'OLIVIER DE L'[Adresse 1] prise en la personne

le 17 Décembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 14/03164 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Patricia

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2013 L.A N° 2013/ Rôle N° 12/06185 [Y] [W] C/ [D] [K] [X] [Z] épouse [K] [L] [C] SCI URANIE

né le 10 Août 1952 à TANANARIVE MADAGASCAR, demeurant ... 06000 NICE représenté par la SCP PRIMOUT- FAIVRE, avoués à la Cour, assisté par Me Danièle VOLETTI, avocat au barreau de NICE SCI C. M.

Société GE HEALTHCARE CLINICAL SYSTEMS C/ SA ARCHIGROUP SAS GROUPE LAZARD RHONE ALPES SCI PARC DES FOUGERES SCI EXTRAPOLIS APPELANTS : SAS PATRICOLA représentée par ses dirigeants légaux Zone

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Patricia HOARAU, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.