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363 résultats pour « Patrick LAVIALE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfc3

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

ARRET N 212 AFFAIRE N : 07 / 02042 Jugement du 13 Septembre 2007 Tribunal paritaire des baux ruraux de MAYENNE no d'inscription au RG de première instance 06 / 0007 APPELANTS : Monsieur Patrick

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89ce3

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE MBB / CG ARRET N : AFFAIRE N : 06 / 02066 jugement du 13 Septembre 2006 Tribunal de Commerce de LAVAL no d'inscription au RG de première instance

Source officielle
CC

soc

61372348cd58014677407c12

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

Laval, 13 / de M. Dominique Z..., demeurant BP 73, ... -les-Roses Cedex, 14 / de M. Marcel E..., demeurant ..., 15 / de M. Joël XC..., demeurant ..., 16 / de M.

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-eded434794bac218a27fd1aa048bae6518f3d008

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Xavier Gallot-Lavallée, Jean-François Bertrand, Harry-Davidson Ayache, Hus...

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-305f8c319e0312473c3c36462ad3e5d7993f5556

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Xavier Gallot-Lavallée, Jean-François Bertrand, Harry-Davidson Ayache, Hus...

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb49b3cdc6046d475db815

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 N° Rôle de l'affaire : 2025 001875 ENTRE La SARL D.M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210830

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

agricole (CMSA) d'Ile-de-France, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Lachaux

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

6786c62bdf5b5c7d10ca7fb2

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

MMA IARD Société MMA ASSURANCES MUTUELLES ès sa qualité d’assureurs de la SCP François Didier IMBAULT, françois LAVAL, Corinne DAUDE et frédéric LABOUR, notaires associés, de la SCP “Patrick Joêl Postillon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

CH OPTIQUE venant aux droits de la S.A.R.L. GREENWICH OPTIQUEc/S.A

6253c976bd3db21cbdd88645

Appel

29 mai 2006

29 mai 2006

Optic Lachal et de la S.N.C. Greenwich Optique du 31 mars 2006.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd85902

Appel

1 octobre 2001

1 octobre 2001

LAVAL du 19 Juillet 2000 ARRET RENDU LE 01 Octobre 2001 APPELANTE: S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd85903

Appel

1 octobre 2001

1 octobre 2001

LAVAL du 19 Juillet 2000 ARRET RENDU LE 01 Octobre 2001 APPELANTE: S.A.

Source officielle
CA

1re Chambre A

616348ea543823d76b0316d5

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

Maître Jean-Luc FIORUCCI demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assisté par Me Philippe DUTERTRE, avocat au barreau de NICE Maître Bernard RASQUE DE LAVAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a1bd3db21cbdd85d1d

Appel

8 novembre 2001

8 novembre 2001

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me GARNIER Me DAUDÉ EXPEDITION : PG ARRÊT du : 08 NOVEMBRE 2001 N° : N° RG : 00/02853 DÉCISION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd87669

Appel

7 mars 2005

7 mars 2005

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL - LUEGER Me Elisabeth BORDIER 07/03/2005 ARRÊT du : 07 MARS 2005 No : No RG : 04/00671 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91976

Appel

24 juillet 2014

24 juillet 2014

C/ Mme Patricia Y..., M. Marcel Y..., Mme Yvette X..., Mme Annie Y... épouse Z..., Mme Françoise Y... épouse A..., M. Jean Louis B..., M.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6618cef97935f50008be403d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[P] [V] Représentant : Me Patricia GARCIA, avocat au barreau de GRASSE S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc5bd3db21cbdd913ae

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

Patrick Z... M. Patrick Y...

Source officielle
CC

civ1

613721d3cd580146773f7cad

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Patrick Y..., demeurant lieu-dit "Les Rameaux" à Saint-Julien d'Oddes, Saint-Germain Laval (Loire), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

Source officielle
CC

comm

61372293cd580146773fea87

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

Jean-Patrick X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Auto passion 53, anciennement dénonmmée Anciens établissements Chassay, demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372346cd58014677407ae2

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

Laval, en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (15ème chambre), au profit : 1 / de M.

Source officielle