L'affaire a été débattue le 11 Juin 2025 en audience publique devant La Cour composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère Madame Patricia

*** L’affaire a été débattue le 03 Mars 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Gérard BEHAR, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Patricia

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine BEZIO, président de chambre Mme Patricia DUFOUR, conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-président

EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 17/10640 APPELANTS Madame [K] [Z] épouse [C] née le 10 mars 1976 à [Localité 6] (Maroc) [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Patrick BAUDOUIN de la SCP

[E] [Y] (Maître Patrick DE LA GRANGE de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS) et autres DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président

certains travaux (« Je suis d'accord pour ces congés à la condition expresse que vous (Monsieur X... et un autre salarié) restiez joignables et que vous assuriez le suivi des équipes tous les jours, Patrick

- signé par Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président et par Madame Hortense VITELA, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire présent lors du prononcé.

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 juillet 2022 et 14 février 2023, et les 12 mai et 7 octobre 2025, la société civile immobilière (SCI) Bonhomme, représentée par Me Plateaux

Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : C N° RG : F15/01530 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nicolas MENARD Me Philippe CHATEAUNEUF Me Patricia

Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : C N° RG : F15/01531 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nicolas MENARD Me Philippe CHATEAUNEUF Me Patricia

PROVANSAL de la SCP PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Sacha PRIAMI, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDEUR Monsieur [P] [V] 1110 Chemin des plâterières

2024 3ème Chambre civile N° RG 23/02657 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PAON Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du vingt cinq Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia

Patrick X... a consenti à M.

Dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par : Me Patricia HARDOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée par : Me Marie- Noêlle LAZARI, avocat au

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 907 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mai 2023, en audience publique, devant : Monsieur Patrick

B0109 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Juin 2019, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Patricia

2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 22 Août 2023 APPELANTE : Madame [S] [P] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Patricia

Charlotte SIGNOURET de la SELARL ENSEN AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE L’ONIAM dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Patrick