Patrick, - Y...

Patrick, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 7 février 1994 qui, dans la procédure suivie contre Daniel A... et Bernard B..., du chef de diffamation

Patrick Gérard André X...

pénale due à la SAS PATRICIA GOMEZ IMMOBILIER à la somme de 6.500 euros, et JUGER Madame [L] [R] remplie de ses obligations, CONDAMNER la SAS PATRICIA GOMEZ IMMOBILIER à verser à Madame [L] [R] la somme

INDIRECTS, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 18 novembre 1993, qui n'a pas entièrement fait droit à ses demandes après avoir condamné Patrick

violation des droits de la défense ; "en ce que Jacques X... était déclaré coupable de meurtre et condamné à 18 ans de réclusion criminelle après qu'à l'audience de la matinée du 17 octobre 2002, Patrick

Patricia X... C / Patrick Y...

Patrick Y... et Mme Monette Eulalie X... pendant la période légale de conception de l'enfant Hansia Patricia X... née à Schoelcher (Martinique) le 21 janvier 1997.

X... l'avait frappé sur la tête avec un balai ce qui a été confirmé par Patrick J... ; que Jean-Jacques I... a déclaré "c'est à parti de 1995 que Patrick me demandait de lui remettre la totalité de

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 2004, qui, pour tromperies et tentative de ce délit, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec

aux motifs que, de la procédure, il ressort que le 24 mai 2000 à 17 heures 35, se trouvant au service de surveillance à l'intersection formée par la rue du Rempart et la rue du Collège à La Flèche, Patrick

réponse au mémoire de la demanderesse, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; " aux motifs qu'il est reproché à Patrick

Patrick X..., - La société Euralys Company SL, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2017, qui les a condamnés, le premier, pour escroquerie, faux

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Peignot et Garreau, avocat aux Conseils pour Mme Patricia X....

En présence de Madame Véronique BENLAFQUIH, première vice-procureure de la République Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Patrick, - LA SOCIETE JT INTERNATIONAL FRANCE, venant aux droits de LA SOCIETE RJ REYNOLDS TOBACCO FRANCE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en

Z... et Pascal A... ; que, bien que Brigitte Faury, Patrick Z... et Pascal A... aient varié dans leurs déclarations quant à l'implication d'Yves X... dans le trafic, force est pourtant de constater que

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 27 mars 2000, qui a condamné Julien X..., pour abus de biens sociaux et corruption active, à 2 ans d'emprisonnement dont