application des dispositions des articles 778, 779 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Février 2025 devant la cour composée de : Président : Monsieur Patrick

Patrick, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, du 16 octobre 1997, qui, pour contraventions d'exploitation sans autorisation d'établissements commerciaux

La Cour était composée de : Madame Christine DEVALETTE, Président Madame Patricia TOURNIER, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré.

02/10/2025 ARRÊT N° 25/317 N° RG 23/03864 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZXQ CB/CI Décision déférée du 05 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/01479) Patrick

Cyprien X..., demeurant ..., 5 / de Mlle Patricia X..., venant aux droits de M. Lucien X..., demeurant ..., 6 / de M. René X..., venant aux droits de M.

l'instruction : 15 Mai 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 03 Mars 2026 Date de mise à disposition : 05 Mai 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia

Patrick L..., domicilié [...], 9°/ M. Francis E..., domicilié [...] (Belgique), 10°/ M. Guy M..., domicilié [...], 11°/ Mme Françoise F..., épouse G..., 12°/ M.

Elles sont élaborées par les mairies d’arrondissement en concertation avec, notamment, les représentants des associations, des usagers de la voie publique, des riverains et des commerçants.

[Z] [F] ancien notaire associé de la SCP RIVON MERLE DUREUX dont le siège est [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Roger TUDELA de la SCP TUDELA ET ASSOCIES, avocat au barreau

Patrick A... ... 20090 AJACCIO assisté de Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA M. Christian B... ... 20090 AJACCIO défaillant M.

SELARL JURI JUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia

02/06/2026 ARRÊT N° 26/141 N° RG 22/02207 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2VJ FCC/CI Décision déférée du 23 Mai 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (21/01257) Patrick HARREGUY

Représentés tous deux par Me Patrick ADELAIDE, (TOQUE 01) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Monsieur EI... R... [...] [...] Madame D... G... épouse R... [...] [...]

n' ayant pas constitué avoué, réassigné à personne, Monsieur Patrick ZZ..., pris en sa qualité d' héritier de Mme Marie YY... épouse ZZ..., décédée en cours d' instance né le 11 Février 1953 à PARIS

¿ pour l'indivision B : 17. 178 ¿ pour la parcelle 51 après abattement de 30 % en raison du bail à ferme déclaré par Patrick A..., 1. 828 ¿ pour la parcelle 52.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès BISCH, Président de chambre Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller

Présidente Madame Véronique MÖLLER, Conseillère Monsieur Adrian CANDAU, Conseiller En présence de Madame Caroline VIEU-BARTHES, Conseillère en pré-affectation Greffier lors des débats : Mme Patricia

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller