PATUREAU & P.

PATUREAU & P. RIGAULT, avoués INTIMEE D'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire.

PATUREAU & P.

PATUREAU & P.

PATUREAU & P. RIGAULT, avoués INTIMEE D'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire.

PATUREAU & P. RIGAULT, avoués assistée de la SCP ABADIE MORANT DOUAT DUBOIS, avocats INTIMEE D'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire.

PATUREAU & P. RIGAULT, avoués assistée de Me Christine GRELET BERENGUER, avocat Monsieur Jérôme Y... Demeurant... 34725 SAINT ANDRE DE SANGONIS représenté par la SCP A. L. PATUREAU & P.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2022, Mme F A épouse C, représentée par Me Patureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

D B, représenté par Me Patureau, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour datée du 14 août

C, représenté par Me Patureau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

B A, représenté par Me Patureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 7 août 2022 par laquelle le préfet de police de Paris lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour

B A, représenté par Me Patureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 août 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d'admission au séjour ; 2°) à titre principal, d'enjoindre

B A, représenté par Me Patureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a implicitement rejeté sa demande d'admission au séjour ; 2°) d'enjoindre

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Delamarre, avocat aux Conseils pour la société Paturel Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir validé la contrainte signifiée à la société Paturel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Meubles Paturel, société à responsabilité limitée dont le siège

LE CHARDON BLEU prise en la personne de son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Nathalie PATUREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : G0658 Intimée :

A B, représenté par Me Patureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2024 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé

A, représenté par Me Cyril Patureau demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre

ONT VENDU A DIVERS ACQUEREURS UNE PARCELLE EN NATURE DE PRE, D'UNE SUPERFICIE DE 38 HA 3 A 56 CA ; QU'IL ETAIT STIPULE QUE LES VENDEURS SE RESERVAIENT LE DROIT DE PATURAGE A PERPETUITE SUR LA PARCELLE

de pâturage en application de l'article L. 480-1 du code rural, alors que les terres pour 60 ha ont été mises à la disposition de la Safer ; la convention pluriannuelle de pâturage stipule expressément