Jean-Paul XC..., demeurant ... (4e) (Bouches-du-Rhône), et actuellement ... (13e) (Bouches-du-Rhône), 318/ Mme Monique XD..., demeurant ... (3e) (Bouches-du-Rhône), 328/ Mme Chantal XE..., demeurant

Mots clés : indivision-créancier d'un indivisaire-hypothèque sur un bien indivis-portée-droit de suite-partage-effet déclaratif-action paulienne PARTIES EN CAUSE : S. A. R. L.

AC- SP ETUDE ET RECHERCHE EN HYGIENE INDUSTRIELLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Pauline OLLIER-BONNET de la SELARL ESTRADE-OLLIER, avocat au barreau de NIMES Me [W] [I

Z... ne vivait pas à son domicile de Lille avec son épouse, Paule X... a indiqué, lors de la confrontation organisée le 17 juin 1999 entre elle-même, Jean-François A... et Benjamin Y...

LM AUTO N° SIRET : 479 69 8 4 58 [Adresse 2] [Localité 8] Représentant : Me Christelle NICLET-LAGEAT de la SCP BOQUET-NICLET-LAGEAT, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 155 - N° du dossier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, conseillère faisant fonction de présidente, Monsieur Ulysse PARODI, Vice-Président

application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 Octobre 2016 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pauline

et Cap Ferret " que parmi les habitats marins qui ont justifié sa désignation de site d'intérêt communautaire, figurent notamment les bancs de sable à faible couverture d'eau marine et les replats boueux

Serge PORTELLI, Président, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Madame Pauline DURIGON, Vice-présidente placée auprès de Mme la première présidente de la Cour d'appel de Versailles, déléguée à la Cour

Paul ZZ..., 758) Jean-François G..., 768) M. Robert ZA..., 778) M. Henri R..., 788) M.

représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] Représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Me Pauline

MIAM MIAM Prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée et assistée par Me Nassos Marcel CATSICALIS de l'AARPI CABINET CATSICALIS THIBAUD BOUVET

René-Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 20 octobre 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Marie Y

le n° 054 806 542, en vertu d'un bordereau de cession de créances en date du 19 avril 2021 aux dispositions du Code monétaire et financier représenté et assisté par Me Jérôme DE MONTBEL de la SCP BOLLET

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucie Cazcarra, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, - les observations de Me Boenec, représentant

[E] doit être déclaré irrecevable en son appel, dès lors qu'il a accusé réception de la notification du jugement le 07 février 2024 et qu'il a formé appel, par le biais de son conseil Maître Pauline Bouvet

Serge PORTELLI, Président, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Madame Pauline DURIGON, Vice-présidente placée, déléguée à la Cour par ordonnance du 09 mars 2017 de la Première présidente, Greffier

Richard XR..., demeurant La Pauline, bâtiment 28 A, Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), 478/ de Mme Maryline XT..., demeurant résidence La Salette, bâtiment 39, Fos-sur-Mer ((Bouches-du-Rhône), 488/