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1 180 résultats pour « Pauline MESUROLLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372600cd58014677422305

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 21 janvier 1999, qui, pour atteinte sexuelle sur mineure de quinze ans, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 6 mois avec

Source officielle

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CC

cr

613726a7cd580146774276b0

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

Z... ; que la compagne de Paul A..., Nathalie B... signale que Paul lui avait confié que " Paco C..., Rachid Y... et le serrurier (Conor) avaient fait le dépôt de shit appartenant à Loriano X... mais n'avaient

Source officielle
TJ

Service des référés

69de9057cdc6046d473cdf5c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il est admis que des mesures de production de pièces, bien qu'elles ne relèvent pas formellement du sous-titre "Les mesures d'instruction", pouvaient être prescrites sur le fondement de l'article 145 du

Source officielle
CC

cr

613725cdcd580146774209f2

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 24 juillet 1997 qui, pour exploitation d'une installation classée sans autorisation et en infraction à une mesure d'interdiction

Source officielle
CC

cr

613726a1cd580146774272e6

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 2005, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 10 ans

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100168

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

d'apprécier son caractère éventuellement frauduleux ; qu'en retenant au contraire, pour déclarer non prescrite l'action paulienne intentée le 12 décembre 2014 par la banque, que cette dernière n'avait

Source officielle
CC

comm

613722b2cd580146774003fb

Cassation

1 octobre 1996

1 octobre 1996

13.051 formé par la société de droit nigérian Silencer and Exhaust Pipes Limited, dont le siège est 7, maimalari Road PO, Box 195, Kano (Nigéria), III - Sur le pourvoi n° F 94-13.054 formé par Mme Paulette

Source officielle
CC

cr

éance de la région, soi 1, 5 millions de francsc/M. Y

613725f5cd58014677421dbd

Cassation

14 mai 2002

14 mai 2002

Paul, - Y...

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CC

cr

613725b3cd5801467741fde0

Cassation

16 janvier 1997

16 janvier 1997

Paul Edouard , contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-de-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 8 février 1996, qui a rejeté sa requête en relèvement de l'interdiction des droits civiques;

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CC

cr

61372675cd58014677425b74

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

que le préfet ne pouvait étendre les effets de cet accord à des non signataires qu'à la condition que celui-ci corresponde à la volonté de la majorité des professionnels vendant ou distribuant du pain

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00413

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

Il relève qu'au contraire, dans un contrat de parrainage ou partenariat sportif, le titulaire de la marque finance l'organisation de la manifestation considérée en contrepartie de la possibilité d'apposer

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CC

cr

6137262dcd580146774238a0

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

Paul, - LA SCI LA GRANDE VIGNE, - LA SOCIETE CARLA, - X...

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CA

Chambre civile 1-7

6a17cd61cdc6046d47304d2b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Le 21 mai 2026, [Z] [O], l'UDAF 92 et l'établissement Paul Guiraud de [Localité 2] ont été convoqués en vue de l'audience.

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CC

cr

613725a6cd5801467741f820

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX- EN-PROVENCE, 7 ème chambre, du 17 décembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui pour violences volontaires, a prononcé sur les intérêts civils ;

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CC

cr

613725dacd58014677421027

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

;- à la rubrique observations générales du hiérarchique : " Du fait de ses nombreux mandats syndicaux, Paul Z... se trouve souvent absent de l'U.

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CC

cr

613725fecd58014677422236

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

Jean-Paul, contre l'arrêt n° 208 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 14 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour viol aggravé, a confirmé une ordonnance

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CC

cr

613725a9cd5801467741f962

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 3 septembre 1996 qui, pour exploitation sans autorisation d'un établissement classé, exécution d'un travail clandestin

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TJ

1ère Chambre

6a10c4fccdc6046d479db37f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

A titre subsidiaire, la société Le Pain de Sucre sollicite une mesure d’expertise judiciaire pour anéantir les contestations de pures circonstances soulevées par les consorts [C].

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CC

comm

6137246bcd5801467741559e

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

Paul X... était en arrêt de travail pour cause de maladie depuis le 28 mai 1993, de sorte qu'il se trouvait dans l'incapacité de prendre quelque initiative que ce soit pour mettre en oeuvre des mesures

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CC

cr

61372638cd58014677423df5

Cassation

12 mars 2003

12 mars 2003

convocation des avocats de l'accusé lors de son interrogatoire préalable combiné avec l'absence d'information sur le droit de se désister de son appel jusqu'à cet interrogatoire, n'a pas mis Marc X... en mesure

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