Il résulte de l'instruction que la société Perrone exploite une activité commerciale d'achat, de la vente et la location de véhicules et de pièces détachées.

La SARL Péronne grill n'assortit sa requête d'aucun moyen au soutien de ses conclusions.

. : Numéro : 26/00567 du : 09 Février 2026 N° RG 26/00671 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JTGB Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de proximité de PERONNE en date du 21 Janvier 2026 dans l'affaire

Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, dans l'exercice des fonctions de surveillante-anesthésiste qu'elle exerçait au Centre hospitalier de Péronne,

[Y] [G], venant aux droits de la société Les Artisans Pennois, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], défendeur à la cassation.

, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution du contrat d’occupation du stand n° 3 des Halles du Penon

OPPOSAIT A PERNON, BIEN QU'ELLE EUT CONSTATE ELLE-MEME QUE LA CREANCE INVOQUEE AU SOUTIEN DE CETTE EXCEPTION ETAIT UNE CREANCE PERSONNELLE DE CLAUDE X...

PISINO 03/04/1947 SALVE Anna Rita PERRONE   68947/11 24/10/2011 Lorenzo GABRIELI 16/07/1938 SOGLIANO CAVOUR Anna Rita PERRONE   4488/14 13/12/2013 Teresa VESUVIO 17/07/1948 LECCE Anna Rita PERRONE

VENDU A UN NEGOCIANT CANADIEN UN LOT DE SACS EN POLYETHYLENE LIVRABLE A DESTINATION LE 25 AOUT 1970, SOUS PEINE DE PAYER UNE INDEMNITE DE RETARD, CHARGEA LA SOCIETE DES TRANSPORTS INTERNATIONAUX HERNU PERON

Y... a reconnu que Mme X... avait prêté à la société Nouveaux autocars pennois (la société NAP), dont il était alors associé, une certaine somme ; que ce prêt n'ayant pas été remboursé à la date convenue

Il résulte de ce qui précède qu'il a lieu de condamner le centre hospitalier de Péronne à verser aux consorts C la somme de 5 454,37 euros.

Nous pensons que ce sont les Toulousains qui paient toujours pour agrandir le commerce du privilégié M.

et ne sont pas incluses dans la saisine du magistrat instructeur ; que la vraisemblance d'une commission d'infractions de droit commun justifiait le signalement fait au procureur de la République de Péronne

présentée par la SCI Péronne ; Considérant ce qui suit : 1.

application de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le dossier de la demande dont ce tribunal a été saisi par la SOCIETE CIVILE AGRICOLE "CHATEAU-PERRON

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de Péronne a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les titres de recettes n° 1083 et n°1084 émis

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de Péronne a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le titre de recettes n° 705 émis par le service

DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 JUILLET 2024 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/04096 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XNVT N° de Minute : 24/00449 La société VILLA ALEXIS PESNON

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guy Perron Menuiserie Charpente, dont le siège social est rue

D E C I D E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions avant-dire droit présentées par la société Laurent Pegon la Compagnie des Anges.