[V], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Milleis banque, après débats en l'audience publique du 15 janvier 2025 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président

[X] [F] de leur demande d'indemnité au titre de la perte de loyers ; débouté Mme [U] [R] et M. [X] [F] de leur demande de dommages-intérêts ; débouté Mme [U] [R] et M.

Sur la demande de dommages et intérêts pour perte de chance de maintien dans l'emploi: Sur la responsabilité des sociétés intimées: Au soutien de sa demande présentée sur le fondement de la responsabilité

Le directeur de l'hôpital GHU [Adresse 4], partie intimée, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

La société [Localité 3] se prévaut à titre subsidiaire de l'absence de preuve du préjudice tiré de la perte de marge brute, en faisant valoir que l'intimé n'apporte aucune preuve de la pertinence des sommes

[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marie-Catherine CALDARA-BATTINI, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me REYMOND, avocat au barreau de LYON, INTIMÉ : M.

Aux termes de l'article 386 du code de procédure civile, l'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.

d'inscription au répertoire général N° RG 26/01365 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JMB7 Décision déférée : ordonnance rendue le 23 mai 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Isabelle PERRIN

Kermina, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Thomas, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer

[D] [L] au titre du péril imminent à la policlinique [Adresse 8] ou à l'Hôpital [6].

la détention du tribunal judiciaire de Paris pour que la poursuite de la mesure de soins psychiatriques dont fait l'objet M [G] [Z] depuis le 27 mars 2023 au titre du péril imminent soit ordonnée.

TROISIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la société Perrin de sa demande reconventionnelle de dommages intérêts ; Aux motifs propres que "l'intimée, appelante

cette qualité en son établissement sis [Adresse 1] et domicilié représenté par Maître CHARON substituant Maître Emmanuel BARAST de la SELARL GARONNE AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX INTIMÉE

[H], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Milleis banque, après débats en l'audience publique du 8 octobre 2025 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de

APPELANT Monsieur [M] [T], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Emery CROISE, avocat au barreau de GRASSE INTIMEES S.C.P.

.. se présentait aux services de police le 17 septembre 1998 ; qu'il déclarait avoir fait la connaissance de Grégoria A... deux ans auparavant (et) indiquait avoir entretenu avec elle des relations intimes

BNP PARIBAS [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE demanderesse à l'incident Après avoir

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ,