ès qualités d'administrateur de la Selas Octant architecture, est mal fondée, l'invite à mieux se pourvoir, En conséquence, - déboute la société Société générale de revêtements et d'isolation Levesque

Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Vu l'article 121 du Code de commerce ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la société Etablissements Perault (société

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : E 22-13.455 Demandeur : Mme [L] Défendeur : la société Boulan Koerfer Perrault et associés Requête n° : 502/22 Ordonnance

Robert X... et de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la société des Fromageries Perreault, - les conclusions de M.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Fromagerie Perreault est rejetée.

2024 002396 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 08/07/2025 DEMANDEUR(S) : BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : PERRIGAULT-LEVESQUE

Mme H... est donc entrée à l’hôpital Haut Lévêque en cardiologie, pour la réalisation d’une échographie transoesophagienne (ETO) suivie d’une ablation de fibrillation atriale.

Laurent Lévesque, président, M. Etienne Huré, Mme Florence Méro, juges, assistés de Mme Nathalie Raoult, greffier. La minute du jugement est signée par M.

PERRAULT ; Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que la requête de M.

O R D O N N E : Article 1er : La requête du syndicat intercommunal scolaire Charles Perrault est rejetée.

PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE, CONTRADICTION ET DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE PERRIGAUD

LEVEQUE, Président de chambre Mme GREWEY, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -F22/00615 Société BPOUT GMBH C/ [D] [R] Notifiée le 09/01/2024 à Me ALEFELD et Me PERIGAULT

de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -F22/00606 Société BPOUT GMBH C/ [K] [I] Notifiée le 09/01/2024 à Me ALFELD et Me PERIGAULT

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -F22/00608 Société BPOUT GMBH C/ [N] [D] Notifiée le 09/01/2024 à Me ALEFELD et Me PERIGAULT

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -F22/00612 Société BPOUT GMBH C/ [T] [C] Notifiée le 09/01/2024 à Me ALEFELD et Me PERIGAULT

Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -F22/00610 Société BPOUT GMBH C/ [P] [T] Notifiée le 09/01/2024 à Me ALEFELD et Me PERIGAULT

Par conclusions d'incident du 4 juillet 2022, la société Levêque-Ducrot, d'une part, et la société Natura Rénovation et M.