société Fevi Fromavent en qualité de chaudronnier et devenu à la suite de promotions successives ingénieur de fabrication, a été licencié le 9 août 1989 pour faute grave consistant dans le fait d'avoir persisté

X..., engagé le 1er juin 1991 en qualité de vitrier métallier par la société Miroiterie Mosellane, a été licencié pour faute grave le 4 novembre 1991 ; qu'il lui était reproché de persister à nuire à l'entreprise

#Elsa De Persio contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaires - Procédure sommaire - Sursis à l'exécution - Mesures provisoires.#Affaire T-23/96 R.

A C, représenté par Me Persico, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 16 janvier 2023 par

B..., représentée par Me Persico, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 avril 2023 par laquelle le directeur de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence

A..., représentée par Me Persico, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 avril 2023 par laquelle le directeur de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence

B A, représenté par Me Persico, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution

C E, représenté par Me Emilie Persico, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

B..., représenté par Me Persico, demande au juge des référés, : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du 18 juin 2025 par

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : N 23-21.493 Demandeur(s) : la société Pepsico France et autre Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier

H..., que « leur lien avec les faits n'est pas contestable », ne pouvait se borner à considérer que rien n'établit qu'elles auraient persisté après 2009 et à affirmer d'emblée qu'une expertise médicale

A C, représenté par Me Persico, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 16 janvier 2023 par

société), concessionnaire de la marque, en signalant qu'un voyant s'allumait sur le tableau de bord et que le moteur avait tendance à caler ; que, faisant valoir que les dysfonctionnements avaient persisté

C..., représentée par Me Persico, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 24 janvier 2024 par laquelle la proviseure du lycée Bristol a décidé de son exclusion définitive

alors selon le moyen que selon l'article L. 411-31 du code rural et de la pêche maritime, le bailleur peut demander la résiliation du bail s'il justifie de deux défauts de paiement de fermage ayant persisté

qu'il résulte du contrat conclu entre les parties qu'en cas de désaccord sur son exécution, les parties conviennent de faire appel à un conciliateur choisi d'un commun accord et que si le désaccord persiste

résidence ; qu'en cet état, la requête de Mustapha X... est au visa de l'article 28 bis susmentionné, radicalement irrecevable ; qu'il appartiendra, dès lors, à l'intéressé, s'il venait à estimer devoir persister

même partie civile avait indiqué à l'audience qu'elle avait limité la prévention aux faits d'abandon de famille commis de janvier 1994 à mars 1997 en indiquant que, postérieurement, le prévenu avait persisté

Mme Annick Z... a été blessée par une vache et qu'elle a néanmoins fait passer auprès du médecin cette blessure pour des coups reçus ; qu'en raison du climat particulier de cette affaire, un doute persiste

procès-verbal des débats, et de la feuille de questions, d'une part, il n'est pas établi que la feuille de questions a été signée séance tenante par le président et par le premier juré, d'autre part, il persiste