soeur Jessica, et le cas échéant celles d'Elodie et de son petit frère, alors qu'il n'apparaît pas avoir reçu la moindre instruction en ce sens de Samuel Z... ou de Corinne Y..., et que l'inquiétude que

: Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Etablissements Nicolas (la société Nicolas) a, le 22 juillet 2002, assigné les sociétés Inter caves et Codivia en contrefaçon de la marque "Les petites

le 8 novembre 1999 par le tribunal d'instance de Valenciennes (élections professionnelles), au profit de la société Samu Auchan, dont le siège est route nationale 45, Centre commercial Auchan, 59494 Petite

Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat des consorts Y...

communauté commis par Mme Y... sur diverses sommes portées au crédit de livrets de Caisse d'épargne ouverts au nom de cette dernière, aux noms de l'un de ses fils issu d'une première union et de deux de ses petites-filles

notamment de sa mère, qui au fur et à mesure que se précisait l'objet des faits reprochés à son fils, avait brusquement prétendu, après l'ouverture de l'information, qu'elle avait changé et nettoyé la petite

contrainte morale, dans la mesure où, d'une façon habituelle, il se montrait autoritaire et très directif à l'égard d'une enfant qui le craignait, et par surprise, en abusant de son innocence d'une petite

que ce n'est qu'ultérieurement qu'il a déclaré avoir pris la marchandise avec l'accord de ses supérieurs ; que l'audition du témoin n'a permis de déterminer que seule la pratique de prendre, par petites

reçu l'Administration, direction générale des Impôts, en sa constitution de partie civile et, en conséquence, faisant droit à ses demandes, a condamné Michel Z..., solidairement avec les sociétés Le Petit

Z... a donné mandat à la société Navigazur de vendre le bateau "Le Petit Cévenol" qui lui avait été remis en crédit-bail par la société Slibail ; que M.

Y... qui occupait "certaines parties divises" de cette dernière propriété (bâtiment C, lots 13 et 19 dans l'immeuble Les Feux Follets, d'une part et le lot 21, d'autre part, constituant un petit garage

; Vu le mémoire personnel régulièrement produit en demande et le mémoire en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de la loi ; "en tant qu'il a été statué ultra petita

consorts X... font grief à l'arrêt d'avoir réduit le montant des indemnités qui leurs étaient allouées, au titre du préjudice d'agrément de leur auteur, et du préjudice moral de chacun de ses enfants et petits

d'emprisonnement et prononcé contre lui l'interdiction définitive du territoire français ; " aux motifs que le 28 février 1986 il avait convoyé 1 065 grs d'héroïne importés de l'étranger jusqu'au " Petit

devenue 6A l'ont été au moins trois mois après la réunion du 16 février 1988 et que le conseil municipal n'a jamais été consulté sur la modification ainsi apportée, - enfin parce que l'examen d'un petit

l'établissement de chèques dont les montants excédaient largement la provision disponible ; que les deux chèques présentent des incohérences ; que, notamment, le premier chèque supposé gratifier les petits

. - qui, en ne se préoccupant pas du petit X..., qu'elle avait elle-même sanctionné une demi- heure auparavant, et n'étant pas attentive à la petite Elodie, qui aurait cherché à lui parler de Ayoub, a

Choppin Haudry de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

le moyen, qu'en se bornant à énoncer qu'aux termes de son arrêt prononcé le 31 juillet 1987, elle avait respecté l'étendue de l'objet du litige, sans expliquer en quoi elle n'avait statué ni infra petita

des assurances obligatoires de dommages (le FGAO) est également intervenu à la procédure ; Attendu que la société Petit Forestier location, la MTA et M.