Christophe X..., demeurant cité Castel-Sec, escalier 6, appartement 96, 34120 Pézenas, en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1998 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit

Le désistement de la société Pezenas Vet est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2026, la commune de Pézilla-la-Rivière (Pyrénées-Orientales) représentée par son maire en exercice par Me Pare, avocate membre

M et les autres requérants verseront solidairement à la commune de Pézenas une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ".

En ce qui concerne la faute de la commune de Pézenas : 12.

Syndicat intercommunal - SICTOM DE Pézenas-Agde - Pézenas (Hérault). n° LRJ2010-0013.

Le déféré et la procédure ont été communiqués à la commune de Pézilla-la-Rivière et à M. C... qui n’ont pas produit d’observations.

avait été faite à son dernier domicile connu à Pézenas » ; qu'en déclarant cette opposition irrecevable comme tardive, « sans qu'il importe qu'il n'ait pu être touché par cette signification » au motif

; - Gaston D... coupable du transfert irrégulier de 400 à 600 millions de pesetas et de 10 kg d'or ; - Manuel J... coupable du transfert irrégulier de 200 à 300 millions de pesetas et de 10 kg d'or

circulation rapide Madrid Seville, aucune bombe n'ayant fonctionné, le même jour, le piégeage par engins explosifs d'une ligne électrique ayant occasionné des dégâts matériels pour un montant de 1 512 660 pesetas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Sournia-Pezenas, dont le siège est 1, place

et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 5 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé son élection en qualité d'adjoint au maire de la commune de Pézenas

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 066 140 21 C0038 du 10 février 2022 par lequel le maire de la commune de Pézilla-la-Rivière a accordé un permis de construire à la SAS Ametis en

l'article L. 134-12 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Butagaz ayant mis fin par lettre du 24 février 1999 au contrat d'agent commercial qui la liait à la société Pezzetta

Pierre Y..., agriculteur, demeurant à Carlus, Pezeu (Tarn), 2 / le Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de Pezeu, dont le siège est à Carlus, Pezeu (Tarn), 3 / la Caisse régionale

H F et Mme B I ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 7 septembre 2017 et du 14 février 2018 par lesquels le maire de Pézenas (Hérault) a délivré

Il ressort des pièces du dossier que le territoire de la commune de Pézenas comporte un site Natura 2000, à savoir le centre d'intérêt communautaire de l'Aqueduc de Pézenas.

BASE DE PEZENAS AD/CC COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2001 APPELANTE : Madame Y...