INTIMÉE SELAFA MJA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Philippe

2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01597 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDHP N° de MINUTE : 25/02229 DEMANDEUR [7] [Adresse 1] [Adresse 12] [Localité 3] Représentée par Madame [I] [O], audiencière

Copie exécutoire : DESCOURS Benoît, OLSZEWSKI Philip Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE

par Me Xavier HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P151 INTIME Monsieur [A] [M] [Adresse 2] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 3] Représenté par Me Jean-Philippe

membre de la SCP AUGUST DEBOUZY, avocat (P438) 4) Monsieur [W] [U], demeurant [Adresse 5] Partie défenderesse : représentée par Me Bruno SERIZAY membre de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat (K020) (Me Philippe

EAST COAST Représentant : Me Philippe CHATELLARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0441 C/ Monsieur [G] [E] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me CHATELLARD Copie délivrée

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

juridictionnelles ; qu'en particulier la notification d'avocat à avocat d'un jugement suppose la transmission au moyen du RPVA de l'acte de notification scanné tel qu'il aurait été signifié par l'huissier audiencier

barreau de LYON, substitué par Maître FAUSSEMAGNE, avocat au même barreau INTIMÉES : ASSOCIATION [9] venant aux droits de l'ASSOCIATION [7] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Philippe

Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01257 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEMZ Minute : 24/00820 Monsieur [S] [T] Représentant : Me Philippe

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Frédéric KAMOWSKI et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Représentés par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistés par Me Jean-François PERICAUD de la SCP JEAN-FRANCOIS PERICAUD ET PHILIPPE

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Madame [F] [Z], audiencier

représenté par Me Guillaume GOSSWEILER de la SELARL BLANC LARMARAUD BOGUE GOSSWEILER, avocat au barreau d'AIN INTIMÉES : S.A.S. [12] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Philippe

mise à disposition au greffe RG 2025003492 21/03/2025 ENTRE : SAS INTER GÉNÉRATIONS CONSEILS (IGC), dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 800248940 Partie demanderesse : comparant par Me Philippe

Demanderesse : Société [6] Service AT/MP [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Philippe BODIN de la SELARL ACSIAL AVOCATS, avocats au barreau de RENNES Défenderesse : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

[Adresse 15] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me ANTONY VANHAECKE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1025 DEFENDEUR [9] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Madame [P] [T], audiencière

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Frédéric KAMOWSKI et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.