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11 784 résultats pour « Philippe Angel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

66b7027f3c6673575cac17ec

Appel

9 août 2024

9 août 2024

PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - [L] [P], prise en sa qualité de liquidateur de la SASU TRANSPORT TAXI 77 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE-FONTAINE-DESENLIS

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbc10dcdc6046d47fd7448

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

RCS B 750478620 (2018B02059) Le tribunal a nommé : - Juge-commissaire : Monsieur Edouard ROZENBAUM, - Mandataire Judiciaire : SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - [K] [M] mission conduite par Maître [M

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6451fac248616ed0f8cd4eac

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

SOCIETE PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbf371cdc6046d4703a065

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par ordonnance en date du 16/06/2025 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS [T] - SYLVIE DUVAL mission conduite par Maître [T] a été désignée en qualité d'expert.

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2010:AV00003

Cassation

25 juin 2010

25 juin 2010

procédure civile ; Vu la demande d'avis formulée le 18 février 2010 par le tribunal de grande instance de Paris (18ème chambre 2ème section), reçue le 9 mars 2010, dans une instance opposant la SCP Philippe

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6967505dcdc6046d473bd3fd

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

PHILIPPE ANGEL DENIS HAZANE SYLVIE DUVAL Ordonnance du 13 janvier 2026 Kevin LECLERE VUE, magistrat désigné par le premier président, assisté de Lozie SOKY, greffier, a rendu l'ordonnance

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01887_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Par un mémoire, enregistré le 19 janvier 2024, la SCP Philippe Angel - Denis Hazane - Sylvie Duval, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL DH 77, représenté par Me Leblic, doit être regardé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

68fb978111af6ba0065f3ccf

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Partie perdante, la société City-Transports représentée par son liquidateur la SCP Philippe Angel - Denis [D] - [S] [T] est condamnée aux dépens.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68fb978511af6ba0065f41f4

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

SCP PHILIPPE ANGEL - [D] [B] - SYLVIE DUVAL copie exécutoire le 23 octobre 2025 à Me El Hilali Me Boudjenane FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET

Source officielle
CC

comm

613723f7cd580146774107f2

Cassation

29 avril 2002

29 avril 2002

dont le siège est Palais de Justice, ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 10 janvier 2000 par la cour d'appel de Paris (1e chambre, section M), au profit de la SCP Jean-Pierre Perney et Philippe

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100671

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[G] [B], tous deux domiciliés [Adresse 2], 3°/ la société Philippe Angel - Denis Hazane - [Y] [P], dont le siège est [Adresse 3], représentée par Mme [Y] [P], agissant en qualité de liquidateur judiciaire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

633fc37ee633183e2ee17b97

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

provisoirement au 30 août 2021 la date de cessation des paiements au regard des pièces produites ; OUVRIR une période d'observation d'une durée de 6 mois ; DÉSIGNER en qualité de mandataire judiciaire la SCP PHILIPPE

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

62f49bdd5d4cce05d414182c

Appel

10 août 2022

10 août 2022

ORDONNANCE N° 30 DOSSIER N° RG 22/00027 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGLN-16 [N] [P] c/ 1) [H] [Z] 2) SCP PHILIPPE ANGEL - [V] [D] - SYLVIE DUVAL, liquidateur judiciaire de la société [Z

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00508

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

Imprimerie H Y..., société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Philippe

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db8071cdc6046d47f92736

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

* Monsieur [V] [G], représentant des salariés, * Selarl AJILINK LABIS-[H]-DE CHANAUD mission conduite par Maître [L] [H], administrateur judiciaire, représentée par Maître [L] DE CHANAUD, * SCP PHILIPPE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00245

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

Flèche, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la société THA, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 6], 5°/ à la société Philippe

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbc01acdc6046d47fd64d5

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

RCS B 510777907 (2009B00364) Le tribunal a nommé : * Juge-commissaire : Monsieur Jean-Marc BANQUET-BONAPARTE D'ORX, * Mandataire Judiciaire : SCP PHILIPPE ANGEL - [R] [C] - [F] [E] mission conduite

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

663924a5d94801f110a59ea1

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

DU BATIMENT, SAS immatriculée au RCS de MEAUX sous le n° 328 874 417, représentée par son liquidateur judiciaire, par jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX en date du 02 novembre 2020, la SCP Philippe

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69fb39e9cdc6046d47cb1494

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Et : La SCP PHILIPPE ANGEL - [C] [I] - SYLVIE DUVAL, SCP au capital de 10.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 500 966 999, mandataires judiciaires dont

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

653219dc9e4ea48318f5a9e3

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL S.C.P ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 22/05441 - N° Portalis

Source officielle

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Annonces BODACC17 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL

SIREN 500966999GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

modification survenue sur l'administration

11/01/2023

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL

SIREN 500966999GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

modification survenue sur la dénomination

12/01/2022

Voir →

Modifications et radiations RCS B

PHILIPPE ANGELY REPRESENTATION

SIREN 383259124GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

04/01/2019

Voir →

Dépôts des comptes

PHILIPPE ANGELY REPRESENTATION

SIREN 383259124GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

18/12/2018

Voir →

Modifications et radiations RCS B

Philippe ANGEL-Denis HAZANE

SIREN 500966999GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

modification survenue sur l'administration

18/07/2018

Voir →