Les prisonniers du camp de Kozelsk furent tués en un lieu situé à proximité de Smolensk, appelé bois de Katyn   ; ceux du camp de Starobelsk dans la prison du NKVD à Kharkov et leurs corps furent

civile, section A), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Plaine vacances, dont le siège est 4, place Raoul Dautry, 75015 Paris, 2 / de la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment (CAMB

    Following the entry into force of the Dayton Agreement, the UNHCR facilitated the transfer of the camp survivors into third countries and the camps were closed in February/April 1996. 2.

N° Portalis DBZI-W-B7I-ETHL 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 06 OCTOBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS

CAMO 39 60 Boulevard de Lorraine 57500 ST AVOLD représentée par Me Marie-Perrine PHILIPPE, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions

Aux termes de ses dernières conclusions déposées par voie de RPVA le 20 mai 2022, la Coopérative Camaa 12 demande à la Cour de confirmer le jugement, de débouter M.

Mme A... soutient, sans être utilement contestée, que son réel disponible est de – 694 euros, que la durée de son séjour dans les camps est de plus de cinq ans.

François B..., demeurant ..., 5 / de la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment (CAMB), dont le siège est ..., 6 / de M.

BOURGEON, avocat au barreau de LY0N (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 019470 du 24/ 09/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIME : Monsieur Philippe

Vu le pourvoi, enregistré le 14 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SOCIETE SAPA PROFILES PUGET, dont le siège est ZI Camp Desset Nord à Puget-sur-Argens (83488

au tribunal de condamner l'Etat à lui verser la somme de 8 000 euros, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison de ses conditions de vie auxquelles elle a été soumise dans les camps

A..., l’administration a retenu une durée de séjour dans les camps de 4 ans et 340 jours ainsi qu’un réel disponible de zéro euro par mois.

les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie a rejeté sa demande de réparation des préjudices qu’il estime avoir subi en raison de ses conditions de vie auxquelles il a été soumis dans les camps

Philippe ALLARD, Conseiller, Greffier présent aux débats et au prononcé : Nathalie NEFF, DEBATS en audience publique du 06 Février 2003 ARRET réputé CONTRADICTOIRE du 20 Mars 2003 prononcé publiquement

Philippe C..., demeurant ... (Côte-d'Or), 10°) de la société anonyme Sobotrel, dont le siège est ... (Côte-d'Or) et son syndic M.

The applicant was taken to a refugee camp and then moved to another camp.

né le 14 Mars 1930 à LAUIGER (Allemagne) ... 20230 LINGUIZZETTA ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M.

Lieu dit STRETTU 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA SARL U STRETTU STATION LA ROCADE prise en la personne de son