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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES
697468efcdc6046d4785c04a
5 janvier 2026
5 janvier 2026
responsable légal domicilié en cette qualité audit siége représentée par Me Pierre MAZET, avocat au barreau de TARASCON, avocat postulant substitué par Me Bruno BOUCHOUCHA, avocat du même barreau et Me Philippe
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6782092cfa7a008e5409f370
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Nathalie PEYRON, de la SELARL DELSOL
Source officielle4ème chambre commerciale
68e9e7ba1cc27cf28f9095e0
10 octobre 2025
10 octobre 2025
LE FLORIN Copie exécutoire délivrée le 10/10/2025 à : Me Jacques TARTANSON Me Philippe MESTRE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre
Source officielle4ème chambre commerciale
68e1fd1220ac6488494aa621
3 octobre 2025
3 octobre 2025
POLY HOTELS C/ S.A.R.L. 6GS Copie exécutoire délivrée le 03/10/2025 à : Me Emmanuelle VAJOU Me Philippe PERICCHI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE
Source officielle4ème chambre commerciale
68f3209679ac4fbe1d87774b
17 octobre 2025
17 octobre 2025
PHAREA Copie exécutoire délivrée le 17/10/2025 à : Me Jean-michel DIVISIA Me Philippe RECHE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da68
30 mars 2011
30 mars 2011
A SOCIETE HOTELIERE DU CAMPO DELL'ORO Prise en la personne de son représentant légal Campo Dell'Oro Vignetta 20000 AJACCIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée
Source officielle1ère chambre civile A
64a7b0433bcaf505db6966ce
6 juillet 2023
6 juillet 2023
NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque:475 Et ayant pour avocat plaidant la SELARL DELSOL AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1132 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité
Source officielle4e chambre civile
6960f6eecdc6046d47bde117
8 janvier 2026
8 janvier 2026
EXPRO, JCP DE NARBONNE N° RG 22/01741 APPELANTE : Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Philippe DELSOL de la SELARL GDG, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielle7ème chambre 1ère section
68ed44150da7cb996dc93eac
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Franchon 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE représentée par Me Florence CASANOVA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0232 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Monsieur Mathieu DELSOL
Source officielleChambre commerciale
63be63ab13ef607c90ab65f4
10 janvier 2023
10 janvier 2023
TODD [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Philippe DELSOL de la SCP DELSOL, GUIZARD, AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Yoann BORREDA, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielle3e chambre civile
63d37a73d1bc2605de4b499a
26 janvier 2023
26 janvier 2023
déférée à la Cour : Jugement du 20 juillet 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 14/00252 APPELANTE : Société AREAS DOMMAGES [Adresse 9] [Localité 10] Représentée par Me Philippe
Source officielle6e chambre
603275b6ddf794a9dada73ea
23 janvier 2018
23 janvier 2018
conseil de prud'hommes - formation paritaire - de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses N° RG : 14/00122 Copies exécutoires délivrées le 23 janvier 2018 à : - Me David METIN - SELARL DELSOL
Source officielle5e chambre Pole social
63c79b9fda31367c908eb719
17 janvier 2023
17 janvier 2023
délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [K] [F] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Philippe
Source officielle4e chambre civile
63d37a7cd1bc2605de4b49ca
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Marion DEJEAN PELIGRY, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE : S.A.S. la Squadra Veloce [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric GUIZARD de la SCP DELSOL
Source officielleChambre Sociale
67134c06208351cec6586745
18 octobre 2024
18 octobre 2024
3] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me François LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Société [2] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] ayant pour avocat Me Philippe
Source officiellePôle Civil section 1
68f2ae6ce97b8c18299794a5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
IMMOBILIERE DEJEAN immatriculée au RCS de [Localité 16] sous le n° 452 843 436, sise [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal demeurant es qualité audit siège, représenté par Maître Philippe
Source officielleChambre 1 section 8
68f92cd1de0ebe408daa02e7
7 juillet 2025
7 juillet 2025
AREAS DOMMAGES Immatriculée au RCS de PARIS 775670466 Ayant son siège social 47/49, rue Miromesnil 75008 PARIS Représentée par : Maître Philippe DELSOL de la SELARL GDG, avocats au barreau de MONTPELLIER
Source officielle1ère chambre civile A
603732760724640d76aff756
21 mai 2015
21 mai 2015
barreau de LYON assisté de la SELARL FDA (FALLION DUBREUIL), avocat au barreau de BONNEVILLE INTIMEES : SCI LA VOLONTE '[Adresse 4]' [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SELARL DELSOL
Source officielle4ème chambre commerciale
6440d808e704a005d1ed7037
19 avril 2023
19 avril 2023
BANQUE POPULAIRE DU SUD Grosse délivrée le 19 AVRIL 2023 à Me Philippe PERICCHI Me Marie MAZARS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre
Source officielle5ème chambre sociale PH
6268ddfdb6a90a057d2a5aa2
26 avril 2022
26 avril 2022
[Localité 4] Représenté par Me Jean-gabriel MONCIERO de la SELARL PARA FERRI MONCIERO, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : SARL LUCAS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe
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