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inscriptions de privilèges, la date de cessation des paiements au : 20/07/2023, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Jean Paul BERENGUIER, DESIGNE en qualité de liquidateur : Selarl GARNIER

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69dbbd9ccdc6046d47fd3b65

Commerce

7 avril 2025

des inscriptions de privilèges, la date de cessation des paiements au : 01/11/2024, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Edouard ROZENBAUM, DESIGNE en qualité de liquidateur : Selarl GARNIER

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69dbc150cdc6046d47fd7852

Commerce

7 avril 2025

des inscriptions de privilèges, la date de cessation des paiements au : 01/10/2024, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Edouard ROZENBAUM, DESIGNE en qualité de liquidateur : Selarl GARNIER

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69dbc1a1cdc6046d47fd7ff4

Commerce

7 avril 2025

des inscriptions de privilèges, la date de cessation des paiements au : 07/10/2023, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Edouard ROZENBAUM, DESIGNE en qualité de liquidateur : Selarl GARNIER

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69db81ddcdc6046d47f93dc2

Commerce

13 janvier 2025

inscriptions de privilèges, la date de cessation des paiements au : 30/11/2024, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Jean Paul BERENGUIER, DESIGNE en qualité de liquidateur : Selarl GARNIER

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69db86b4cdc6046d47f98f59

Commerce

20 janvier 2025

inscriptions de privilèges, la date de cessation des paiements au : 20/07/2023, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Jean-Paul BERENGUIER, DESIGNE en qualité de liquidateur : Selarl GARNIER

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69dbf79ecdc6046d4703e215

Commerce

7 juillet 2025

inscriptions de privilèges, la date de cessation des paiements au : 07/01/2024, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur BANQUET-BONAPARTE D'ORX, DESIGNE en qualité de liquidateur : Selarl GARNIER

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69dbf80fcdc6046d4703e956

Commerce

7 juillet 2025

regard des pièces produites, la date de cessation des paiements au : 01/07/2025, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur BANQUET-BONAPARTE D'ORX, DESIGNE en qualité de liquidateur : Selarl GARNIER

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69dbf89ccdc6046d4703f22d

Commerce

7 juillet 2025

de justice, et d'aviser monsieur le procureur de la République, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur BANQUET-BONAPARTE D'ORX, DESIGNE en qualité de mandataire judiciaire : La Selarl GARNIER

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8acbd3db21cbdd85eb0

Appel

22 janvier 2002

FERMETURES 4 A, route de Conge 77450 TRILBARDOU non comparante, non représentée 4°) Monsieur Philippe Jacques GARNIER, commissaire à l'exécution du plan et représentant des créanciers de la société P.B.A

Source officielle

Cour d'Appel

6253c851bd3db21cbdd84e59

Appel

24 février 2000

Enfin il convient de noter que la société T.S.H., actuellement en liquidation et assigné à la personne de la secrétaire de Maître GARNIER Philippe, désigné en qualité de mandataire liquidateur, n'a pas

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 8

6868b37475a2d196dbc1912f

Appel

4 juillet 2025

jugement du 9 décembre 2024, le tribunal de commerce de Meaux a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société JSP Multiservices et désigné Maître [T], selarl Garnier

Source officielle

civ1

613721ddcd580146773f845f

Cassation

13 octobre 1993

Philippe X... font encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir écarté leur demande tendant à obtenir une attribution préférentielle des meubles garnissant l'immeuble de Saint-Paul, sans répondre à leur conclusions

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

633fc377e633183e2ee17b68

Appel

6 octobre 2022

GARNIER-GUILLOUET, en la personne de Me Sophie GUILLOUËT en qualité de mandataire judiciaire de la SAS ICF LABO [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Carole BOUMAIZA de la SCP GOMME et BOUMAIZA

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

6871ed00542d85a267f3c7b1

Appel

10 juillet 2025

redressement judiciaire, au bénéfice de la société Les Monteurs de la Brie, et a désigné la SELARL [S] [Y] - A.Bortolus, mission conduite par Maître [Y] en qualité d' administrateur judiciaire, la SELARL Garnier

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

652f7910b053208318995b0d

Appel

17 octobre 2023

société débitrice, ainsi que celles du mandataire judiciaire, au travers de la mention suivante: "Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Garnier

Source officielle

61372651cd580146774249ef

Cassation

16 novembre 2004

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 13 janvier 2004, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 1 035 000 euros d'amende, a ordonné

Source officielle

comm

61372669cd580146774255d8

Cassation

1 février 1994

Louis C... et Philippe Y... ; que le prix de la cession réalisée par les époux A... Z... a été versé sur un compte ouvert dans les livres de la Banque Lazard, sous le n° 6245, au nom de M.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

69e0717dcdc6046d47692d27

Appel

15 avril 2026

GARNIER-[O] (DEVENUE ARPEJ) Prise en la personne de Maître [T] [O] agissant en qualité de Mandataire liquidateur de la SAS NEXT TECHNOLOGIES INNOVATIONS (RCS MEAUX 883.592.909), nommée à cette fonction

Source officielle

civ2

61372354cd58014677408601

Cassation

3 juin 1999

Philippe, Alain, Jacques A..., 2 / Mme Anne-Marie Z... épouse A..., demeurant ensemble ...

Source officielle

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