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Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721afcd580146773f617d

Cassation

9 avril 1992

9 avril 1992

Philippe O..., demeurant ... Charles de Gaulle à Asnières (Hauts-de-Seine), 15°/ de M. Maurice P..., demeurant ..., 16°/ de M. Philippe R..., demeurant ... (Bas-Rhin), 17°/ de M. M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

65b364661d7564000872dfd0

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Philippe BRUEY, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.

Source officielle
CC

soc

613721dbcd580146773f8322

Cassation

10 juin 1993

10 juin 1993

C..., D..., Hanne, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mmes X..., B..., M. Choppin A... de Janvry, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

60370374d4334f9e48529295

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

[V] [G] et la SCP [M] - [O] - [A] - [D] à remettre en état les haies séparatives des deux parcelles, ainsi que les murs de cloisonnement des garages, - condamne in solidum M.

Source officielle
CC

soc

613721d8cd580146773f8096

Cassation

17 décembre 1992

17 décembre 1992

Philippe A..., demeurant ..., 10°) M. Jean-François d'G..., demeurant ..., 11°) M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2bbd3db21cbdd8a400

Appel

14 décembre 2006

14 décembre 2006

RPI HORTI agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège ayant son siège social : 70, Georges Seghers - 59392 WATTRELOS CEDEX Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456949.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

11 avril 2019 par laquelle le chef de la mission de l'adoption internationale a refusé de leur délivrer l'accord à la poursuite de la procédure en application de l'article 17 de la convention de La Haye

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101035

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour M. X...

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:488167.20250312

Admin. suprême

12 mars 2025

12 mars 2025

aux grossistes du marché de gros à la société civile immobilière (SCI) Gin 66.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310217

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Philippe Y..., 2°/ à Mme Marie Z..., épouse Y..., domiciliés [...], 3°/ à M. Claude A..., 4°/ à Mme Marie B..., épouse A..., domiciliés [...], 5°/ à M.

Source officielle
CC

soc

613721c7cd580146773f73bd

Cassation

14 mai 1992

14 mai 1992

Alexis X..., demeurant Saint-Philippe-d'Aiguille, Castillon-La-Bataille (Gironde), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Source officielle
CC

soc

613721dbcd580146773f831d

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

Philippe X..., demeurant 28, résidence Bel Ebat à la Celle-Saint-Cloud (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre section B), au profit de

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0113JUD003563213

Admin. suprême

13 janvier 2015

13 janvier 2015

    Hague Convention 29.

Source officielle
CC

soc

6137215acd580146773f30b3

Cassation

17 janvier 1991

17 janvier 1991

B..., Z..., Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372110cd580146773f0afd

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

Chazelet, Lesire, Leblanc, Hanne, conseillers, Mme Barrairon, conseiller référendaire, M. Graziani, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372220cd580146773fa71f

Cassation

3 février 1994

3 février 1994

Vigroux, Hanne, Lesage, Pierre, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451577.20221213

Admin. suprême

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements. ". 6.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

66878d0205d6f7f678d493bc

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

à l'appel des causes, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb3bd3db21cbdd8e07a

Appel

16 mars 2011

16 mars 2011

RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de la SCPA M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0828JUD001069209

Admin. suprême

28 août 2018

28 août 2018

the possible scope of victim attributes in hate-crime law (pp. 45-46): “If a law includes characteristics that are not immutable or in some manner essential to a person’s sense of self and shared by persons

Source officielle

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