NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe

Révolution, dont le siège est 51, avenue de la Révolution, 87000 Limoges, 37 / la société Immobilière Aire Urbaine, dont le siège est 8 bis, Grande Rue, 25490 Dampierre-les-Bois, 38 / la société Jammes

Puis, par courrier recommandé en date du 7 octobre 2003, elle a été affectée, à compter du 15 octobre, au sein de la résidence St James sise sur le même territoire de la commune du Chesnay.

Christian ZY..., demeurant ... en Jalles, 81°/ de M.

Belgique   (adoptée par le Comité des Ministres le 14 décembre 2022, lors de la 1452 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Date de la décision 1030/15+ Marc CLAES ET James

HENRY, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Philippe MERY de la SCP PHILIPPE MERY & ASSOCIES, avocat au barreau de CHARTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF NOVEMBRE

Philip A, à M. Thierry A, à M. T. A, restaurateur, à Mme Marie F, à M. Jean-Christophe G, à M. Guy H, à M. Yvon I, à M. Elisé J, à Mme Liliane K, à M.

Il s’agit de Ruth Hatton, née en 1963 et domiciliée à East Sheen   ; Peter Thake, né en 1965 et résidant à Hounslow   ; John Hartley, né en 1948 et habitant à Richmond   ; Philippa Edmunds

SOPREMA, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 11] non comparante LE PRESIDENT: Philippe BOYMOND, Vice-Président LE GREFFIER: Claire LAMENDOUR, greffier, lors des débats et lors du prononcé

rendu(e) le 07 Décembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 13/01664 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe

.; QUE L'ADJUDICATAIRE A REVENDU CES MARQUES A MYERS, QUI EN A CONFIE L'EXPLOITATION A LA SOCIETE VINOLIA; ATTENDU QUE, REPONDANT A LA DEMANDE DE GUY, JAMES, ELIE ET PHILIPPE DE Y..., CI-APRES LES

Philippe A..., Société SNECMA, ..., (Hauts-de-Seine), 4°) M. Albino B..., Société SNECMA, ... (Hauts-de-Seine), 5°) M. Patrice Z..., Société SNECMA, ... (Hauts-de-Seine), 6°) M.

BAKER and David James JOHNSON against the United Kingdom The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 20   June 2006 as a Chamber composed of:   Mr   J.

né le 19 Octobre 1940 à BORDEAUX (33000) de nationalité française Demeurant ... 33160 SAINT MEDARD EN JALLES Madame Janine X...

Jean XD..., M. et Mme Philippe C..., M. et Mme Bernard X..., M. et Mme Pierre X..., M. et Mme Guy G..., M. et Mme Jacky XF..., Mme Georgette A..., M. et Mme Pierre XM..., M.

Jungwiert (Tchèque), juges suppléants   ainsi que Sally Dollé , greffière de section ,   Représentants des parties   Gouvernement :   Christopher Whomersley, agent       James

Case Date of the decision 1030/15+ Marc CLAES AND James VAN DEN BROECK 24/03/2022 71393/13+ Philippe BECKERS AND Udrig VAN DE MERLEN 24/03/2022   The Committee of Ministers, under the terms of Article

(Aisne), 5°) Monsieur André U..., demeurant 9, cité du Maroc à moy-de-L'Aisne (Aisne), 6°) Madame Eliane Y..., demeurant ... à Brissy-Hamegicourt (Aisne), 7°) Monsieur Philippe D..., demeurant