STEPNIEWSKI, avocat au barreau de LAVAL bénéficiaire de l’aide juridictionnelle provisoire ✤✤✤ Demandeur M.

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59 avenue du Général LECLERC 72000 LE MANS avisé, non comparant, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et lors du délibéré: Madame Elisabeth LINDEN, Premier Président de la Cour d'appel, Monsieur Philippe

STEPNIEWSKI, avocat au barreau de LAVAL bénéficiaire de l’aide juridictionnelle provisoire ✤✤✤ Demandeur M.

RÉFÉRÉ du : 6 AVRIL 2016 ORDONNANCE No 35/ 2016 No RG : 16/ 00494 Monsieur Philippe X...

Monsieur Philippe A... né le [...] à [...] [...]

Philippe X... du 10 janvier 2007 à M. Franck A...

La société Autobar Centre Ouest est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Laval, son président est monsieur Jean-Philippe A...et, son objet social est l'achat, la vente, la location,

Daniel E..., demeurant au foyer l'Etape à Laval (53000), M. Claude F..., demeurant au foyer d'accueil de Château-Gontier , M. Michel H..., demeurant au foyer l'Etape à Laval (53000), M.

Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes de LAVAL, du 12 Février 2010, enregistrée sous le no R 10/ 00006 ARRÊT DU 11 Octobre 2011 APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 35000 RENNES

Ordonnance de Référé du Conseil de Prud'hommes de LAVAL, du 15 Avril 2010, enregistrée sous le no 10/ 00024 ARRÊT DU 11 Octobre 2011 APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 35000 RENNES représenté

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me GARNIER ARRÊT du : 02 FEVRIER 2006 No : No RG : 05/01072 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 10/02958 Affaire : Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 16 Novembre 2010, enregistrée

____________________________________________________APPELANTE SARL SARL LODGIM agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Philippe

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 21 JANVIER 2026 N.

sanitaires et l'article 1er du décret n° 59-160 du 7 janvier 1959 ; Attendu que pour ordonner la prise en charge par la caisse primaire des lentilles de contact qui avaient été prescrites au jeune Philippe

Le 24 juin 2005, la société à responsabilité limitée "AFP Laval Tryba" (la société AFP) a formé appel d'un jugement rendu le 10 juin précédent par le conseil de prud'hommes de Laval qui, après avoir notamment

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution des deux décisions du 3 juillet 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier général de Laval

Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes de LAVAL, en date du 12 Février 2010, enregistrée sous le no R 10/ 00007 ARRÊT DU 11 Octobre 2011 APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 35000

Philippe GOHIER Juges : Mme Elodie ROCTON & M.