Par un mémoire en défense enregistré le 2 juin 2023, la communauté de communes Bernay Terres de Normandie, représentée par la SELARL Phelip conclut à la mise hors de cause de la société PNAS et au rejet

La Caisse régionale de crédit agricole de Normandie-Seine, venant aux droits de la Caisse régionale de crédit agricole de la Haute-Normandie, a constitué avocat, mais n'a pas conclu devant la Cour.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole de Haute-Normandie (CAHN)

Philippe Lemonnier, demeurant 44, rue de Franconville, 14500 Vire, 27 / de Mme Mireille Maillard, demeurant 26, avenue Georges Pompidou, 14500 Vire, 28 / de Mme Corinne Malle, demeurant Les Laudes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Normandie transit, société à responsabilité

A B, représenté par Me Philip, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'inspectrice du travail en date du 25 juin 2024 autorisant la société ENGIE ENERGIE SERVICES à procéder à son licenciement

Jean-Claude Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Normande de coordination et de pilotage (S.N.P.G.), 6°/ de la société Normande de gestion immobilière, dont le siège

Sas Normandie Maisons Individuelles tendant à ce que soient écartées des débats les pièces de M.

Le 5 septembre 2003 Madame X... s'est rendue à la caisse régionale d‘assurance maladie de Normandie dans le but d'établir son relevé de carrière.

La SCI PLUS, après avoir recueilli l'avis d'un autre expert, a confié l'exécution des nouveaux travaux à la Société PEINTURE NORMANDIE.

Philippe C, Anthony Gremont, Jérôme Fleuriot, Xavier Garlan, Teddy Reboursier, Mickael Cote, François Besnier, Pierrick Lebourgeois, Eric Lavice et Florian Marechal, représentés par Me Savine Bernard,

JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Jean-Marie BERTHELOT, avocat au barreau de RENNES Monsieur Norman Paul X...

JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Marie BERTHELOT, avocat au barreau de RENNES Monsieur Norman Paul Y...

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2023, la communauté de communes du Vexin Normand, représentée par Me Philippe Huon, conclut au rejet de la requête d'appel et à ce que le paiement d'une somme

1 Assignation du : 27 Décembre 2023 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDERESSE S.A.S SOCIETE IMMOBILIERE DE NORMANDIE

aux Banques Populaires et Etablissements de crédit, inscrite au RCS de [Localité 5] sous le n° 857 500 227, venant aux droits de la société coopérative à capital variable CREDIT MARITIME BRETAGNE NORMANDIE

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : M 23-22.067 Demandeur : la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie Défendeur : Mme [C] Requête

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Coopérative de Production d'HLM "LA PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE", PFN, anciennement