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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91664
27 mai 2014
Philippe X..., assisté de son curateur, au paiement des condamnations prononcées au profit de la société Groupe SOFEMO ; CONDAMNE solidairement M. Olivier Z..., M.
2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:462766.20221027
27 octobre 2022
Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Olivier Rousselle, M. Benoît Bohnert, Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, M.
Trib. de Commerce
69da5bcecdc6046d47e1c94c
11 avril 2025
Jugement prononcé en audience le 11/04/2025 par Monsieur Olivier FRAQUET, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.
Chambre référés
68dd7491548223b2c7ab5d5c
1 octobre 2025
DESISTEMENT (Article 394 et suivants du code de procédure civile) A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce jour, le 01 Octobre 2025 , par : LE PRESIDENT : Monsieur Philippe
cr
613726a8cd5801467742774f
6 avril 2005
cassation, en ce qu'il reproche à l'ordonnance attaquée : "- d'avoir autorisé Gilles X..., Laurent Y..., Inspecteurs Principaux des Impôts, Béatrice Z..., Régis A..., Bernard B..., Jean-Yves C..., Olivier
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01200
10 mai 2012
par Olivier A..., s'avérant être chargé d'affaires salarié des sociétés Euro-Logistics et Inspectas, dont Philippe Z...était également le dirigeant, mais, s'il n'est pas contesté que ces trois sociétés
69da567dcdc6046d47e16ee7
assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.
Chambre 03 CONTRAT RESPTE
67994917ca73a1c9dee8b8e0
6 janvier 2025
LEFRANCQ, Vice-Président DEBATS : Audience publique du 04 Novembre 2024 Greffier lors des débats : Philippe AGOSTI Greffier lors du prononcé : Philippe AGOSTI Après avoir entendu les conseils des parties
Chambre 4-5
68f1d9059abd0e067a219351
16 octobre 2025
Portalis DBVB-V-B7J-BPGJI [L] [X] C/ [W] [V] Copie exécutoire délivrée le : 16/10/25 à : - Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Ingrid OLIVER-D'OLLONE
61372321cd58014677405cc4
8 avril 1998
Olivier XD..., demeurant ..., 37°/ de M. Zarine XE..., demeurant ..., appartement 78, 18100 Vierzon, 38°/ de M. Bruno XF..., demeurant ..., 39°/ de M.
6253cad6bd3db21cbdd8c405
7 octobre 2008
Olivier, G... Jean Pierre, H... Lucien, H... Monique, I... Philippe, K... Thierry, L... Philippe, P...
6253ca6dbd3db21cbdd8affd
28 mars 2008
CCH/SLO JUGT Conseil de Prud'hommes de ROUBAIX EN DATE DU 14 Juin 2007 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : SARL CASTEL AUTO prise en la personne de Me Philippe
69da5585cdc6046d47e1577b
RICHARD, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.
69da5695cdc6046d47e1703b
69da61b4cdc6046d47e22a4d
4 avril 2025
Jugement prononcé en audience le 04/04/2025 par Monsieur Olivier RICHARD, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.
69dab2cbcdc6046d47eb385f
3 avril 2026
Jugement prononcé en audience le 03/04/2026 par Monsieur Olivier FRAQUET, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.
6253cd8bbd3db21cbdd939ea
15 février 2017
JEAN MARC PHILIPPE prise en la personne de son gérant 135 Boulevard Sébastopol 75002 PARIS Représentée par Maître Olivier LAVAL de la S.C.P.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10695
28 juin 2017
Philippe FFF..., 69°/ M. Franck GGG..., 70°/ M. Philippe-Alain HHH..., 71°/ M. Ivan III..., 72°/ M. Cédric JJJ..., 73°/ M. Philippe KKK..., 74°/ M. Eric LLL..., 75°/ M. Nick MMM..., 76°/ M.
613726a7cd580146774276f5
Philippe, - LA SOCIETE OSI, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de BAYONNE, en date du 2 juin 2004, qui a autorisé l'administration des Impôts
civ3
6137228ecd580146773fe700
21 novembre 1995
Olivier et Philippe Y... et Mme X..., épouse A..., défendeurs à la cassation ; Par mémoire déposé au greffe de la Cour de Cassation, la SCP J.P Boeuf-Chale et M.
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