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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc5db8cdc6046d47e805a6
5 mai 2026
de la SELARL FORCE 10 AVOCATS, [Adresse 2].
cr
6137256bcd5801467741d90b
7 décembre 1995
A... épouse B... ; "-Me René Helenon avocat de Jacques et Philippe Y... en sa plaidoirie ; "-Le ministère public en ses réquisitions ; "-à nouveau, Jacques et Philippe Y... et leur conseil qui
69f9ac95cdc6046d47a4ecc1
28 avril 2026
[G], Membre de la SARL KLEMA AVOCATS, [Adresse 2].
6a0b4157cdc6046d47178ae2
12 mai 2026
au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [L], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats, [Adresse 3].
69fc5d56cdc6046d47e7ff09
la décharge de Maître Pierre MARLY, Avocat au Barreau de Paris, Membre de la SELAS LPA LAW, Société d'Avocats, [Adresse 2].
69fc5d88cdc6046d47e80259
[K] ECLAIRAGE C/ SASU [X] DEMANDERESSE * EURL [K] ECLAIRAGE, [Adresse 1], Comparaissant par Maître [Y], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [L], Avocat au Barreau de Bordeaux, [Adresse
MERCREDI
69aa3f9ccdc6046d47ab3317
25 juin 2025
DECONTAMINATION DESINFECTION NETTOYAGE DU SUD OUEST Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] : 885 168 310 - 2020 B 3445 Représentant légal : Nadia AIT BELAID, Président, Comparaissant, assistée de Maître Philippe
Pôle 1 - Chambre 2
6a167ed0cdc6046d4711024e
26 mai 2026
2577524 Ayant pour avocat plaidant Me Cécile LABARBE, avocat au barreau de PARIS, toque : P200 Intimée : S.A.S.
613725edcd580146774219df
17 janvier 2001
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...
69aabfcbcdc6046d47b7af1a
2 septembre 2025
SAS [Y] [B] C/ SOCIETE VOLKSWAGEN BANK GMBH- SARL [L] DEMANDERESSE * SAS [Y] [B], [Adresse 1], Comparaissant par Maître [T], Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELAS FIDAL, Société d'Avocats
Pôle 5 - Chambre 5
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4 juin 2026
au barreau de Paris, C2477, et assistée de Me Valentin Besnard de l'AARPI Moncey Avocats, avocat substituant Me Philippe Lauzeral, avocat au barreau de Paris ».
613725bdcd580146774202c1
11 mai 2000
en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Didier, - X...Philippe, - Y...
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CDELEC C/ SAS DIAGTRONIC PERFORMANCE DEMANDERESSE * EURL CDELEC, [Adresse 1], Comparaissant par Maître [T], avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL LLC AVOCAT, [Adresse 2] BORDEAUX.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01146
5 octobre 2021
Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 septembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Thomas, conseiller rapporteur, M.
69f9b4dbcdc6046d47a58adf
ressort, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.
REFERES
6a17fe0ccdc6046d4735506a
21 avril 2026
au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [A], Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL AVOCAGIR, Société d'Avocats, 22 rue Elisée Reclus 33000 BORDEAUX.
2ème CHAMBRE CIVILE
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de la SCP E - JURIS, avocat au barreau de BORDEAUX S.C.E.A.
1ère ch. civile
6a17cea8cdc6046d47309096
27 mai 2026
2] représenté par son syndic la Sas CITYA LECOURTOIS IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 3] représentée et assistée de Me Camille PERCHERON de la SCP STREAM, avocat au barreau du Havre SARL PHILIPPE
613725e6cd58014677421637
6 février 2001
, aussitôt, été avisé par lettre recommandée envoyée le 27 octobre 2000, de la date d'audience fixée au 31 octobre 2000 ; que, selon les mentions de l'arrêt, aucun avocat n'a assisté Pierre-Philippe Y.
2ème Chambre
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7 avril 2026
DEMANDERESSE : Madame [M] [G] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe-youri BERNARDINI, avocat au barreau de TOULON
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